Codes de loi français

Article D665-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 47 > 61

(UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, peut être mise en œuvre notamment au profit des jeunes agriculteurs viticulteurs, des détenteurs d'un contrat d'assurance contre les phénomènes défavorables ou contre les intempéries

Article 228-2.14

Lorsque des pavois se trouvant sur les parties du pont de travail exposées aux intempéries forment des puits, la section minimale des sabords de décharge (A), exprimée en mètres carrés, à prévoir de chaque bord et dans chaque puits sur le pont de travail

Article 230-2.18

Lorsque des parois ou des cloisons se trouvant sur les parties du pont de franc-bord exposées aux intempéries forment des puits, des dispositions doivent être prises pour évacuer rapidement l'eau de ces espaces, notamment au moyen de sabords de décharge

Article 221-III/35

de sauvetage radioélectriques ; .12 emploi des moteurs et des accessoires ; .13 récupération des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, y compris l'arrimage et l'assujettissement ; .14 risques que présente l'exposition aux intempéries

Article R1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés, et éléments de rémunération s'y rapportant ; d) Conditions d'assujettissement aux caisses de congés et intempéries

Article 3

En cas d'interruption collective du travail pour cause accidentelle ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, intempéries, pénurie de matériaux, de moyens de transport, sinistres), une prolongation de la journée

Article 221-II-1/07-2

stade de l'envahissement, en degrés ; θv est, quel que soit le stade de l'envahissement, l'angle auquel le bras de levier de redressement devient négatif, ou l'angle auquel une ouverture qui ne peut pas être fermée de manière à être étanche aux intempéries

Article 223 a-III/14

des ancres flottantes ; 3.12. emploi des moteurs et des accessoires ; 3.13. récupération des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, y compris l'arrimage et l'assujettissement ; 3.14. risques que présente l'exposition aux intempéries

Article 226-4.02

Ces bouteilles ainsi que l'ensemble des soupapes, des régulateurs de pression et des tuyaux qui partent des bouteilles doivent être abritées du soleil, des intempéries et des chocs dans une construction largement ventilée à sa partie basse.

Article Annexe 226-4.A.3

Les panneaux sont constitués d'un matériau résistant le mieux possible aux chocs, aux intempéries et aux agressions dues au milieu ambiant.

Article 42

La superficie, le volume (prenant en compte le volume d'eau lié aux intempéries) ainsi que les mesures mises en œuvre pour assurer l'étanchéité du ou des bassins sont décrits par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement.

Article 4

Dérogation : suite aux intempéries

Article 221-II-1/17-1

les dispositions du paragraphe 1.2 ou 1.3. 1.2 Lorsque des rampes pour véhicules sont installées pour permettre d'accéder à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement, leurs ouvertures doivent pouvoir être fermées de manière étanche aux intempéries

Article 215.34

Ils sont protégés de la mer et des intempéries. 2.

Article 223 a-II-1/01

Etanche aux intempéries se dit d'un dispositif qui, dans toutes les conditions de vent et de vagues, ne laisse pas pénétrer l'eau dans le navire. 14.

Article 226-2.16

Les dalots desservant des superstructures ou des roufs qui ne sont pas dotés de portes en acier étanches aux intempéries doivent déboucher à l'extérieur du navire au-dessus de la flottaison en charge. 2.

Article 30

justifiant : -le comportement mécanique de la toiture ou des structures modifiées par l'implantation de panneaux ou films photovoltaïques ; -la bonne fixation et la résistance à l'arrachement des panneaux ou films photovoltaïques aux effets des intempéries

Article 229-II-1.10

Lorsqu'il existe à l'avant une longue superstructure, la cloison d'abordage doit être prolongée, de manière étanche aux intempéries, jusqu'au pont immédiatement au-dessus du pont de franc-bord.

Article ANNEXE 230-2.A.3

Chaque courbe sera établie en considérant comme fermées toutes les ouvertures pouvant être rendues étanches aux intempéries, exception faite de celles dont la position ouverte est nécessaire à l'exploitation du navire. 2.