Codes de loi français

Article 13

Le président du musée national Picasso-Paris dirige l'établissement public.

Article 16

Le président de l'Etablissement public du château de Fontainebleau dirige l'établissement public.

Article 6

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 3

Il est dirigé par un directeur.

Article 12

Sous l'autorité du président, le secrétaire général dirige l'administration de la commission.

Article 2

Le service industriel de l'aéronautique est dirigé par un directeur, officier général.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L914-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 80 > 21

-Nul ne peut diriger un établissement d'enseignement scolaire privé :

Article 322-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34

L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, soit d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, cette interdiction

Article 221-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 75

professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise, soit, pour les crimes prévus par les articles 221-1,221-2,221-3,221-4 et 221-5, d'exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger

Article D541-371

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 73 > 92

Ne sont pas concernés par les interdictions prévues par le IV de l'article L. 541-15-10 :

Article 35-1

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article L214-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 66

Les incapacités et interdictions prononcées en matière de ventes de bois par l'article L. 213-7 sont applicables, outre aux personnes mentionnées à cet article, aux représentants élus, aux comptables publics, aux administrateurs et trésoriers des collectivités

Article 3

-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article D714-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 52

Le service universitaire est dirigé par un directeur assisté d'un conseil culturel.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article L131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 59

L'Office français de la biodiversité est dirigé par un directeur général, nommé par décret.