L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un directeur adjoint et d'un secrétaire général. Elle comporte des départements dirigés chacun par un directeur.

Article L233-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 72

Code de commerce

-Le contrôle exclusif par une société résulte : 1° Soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote dans une autre entreprise ; 2° Soit de la désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des membres des organes

Article 3

—

Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R732-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 83

Code de la sécurité intérieure

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R3415-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 98

Code de la défense

L'établissement est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article R6141-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 44

Code de la santé publique

La fondation est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article R1132-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 78 > 64

Code de la défense

L'institut est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article 6

—

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 3

—

L'IREL est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R6113-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 85 > 69

Code de la santé publique

L'agence est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R3411-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Code de la défense

L'Ecole navale est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article R342-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 86

Code du patrimoine

La Bibliothèque publique d'information est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

Article L6123-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

Code du travail

France compétences est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Article D762-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

Code de l'éducation

La chancellerie est administrée par un conseil d'administration et dirigée par le recteur de région académique.

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Les administrateurs judiciaires doivent préciser la sous-section de la liste sur laquelle ils sont inscrits (celle des administrateurs judiciaires en matière civile ou celle des administrateurs judiciaires en matière commerciale), les administrateurs

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

Code du travail

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article 5

—

: 2 heures Connaître les équipements de communication interne fixes, mobiles et embarqués Gérer : 2 heures Equipements de protection individuelle Gérer : 2 heures Rondes de surveillance et systèmes de contrôle de rondes Gérer : 2 heures Equipements

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36

Code de la sécurité intérieure

Le Conseil national des activités privées de sécurité est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

Article 4

—

Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés, ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour les opérations matérielles d'examen, sont tenus au secret professionnel.

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