code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a versé à M.

L'épouse de la victime et ses deux enfants majeurs (les ayants droit) ont saisi la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable

formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 6 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô

maladie du Jura, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2020 Cassation partielle M.

d'interruption de l'obligation de maintenir le plein traitement dans les conditions susvisées et ouvre une nouvelle période de congés pour maladie de longue durée ; qu'en décidant, néanmoins, que la

primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à

Lahcen X..., demeurant à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre D), au profit de la Caisse primaire d'assurance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUDE, dont le siège est à Carcassonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant à Bordeaux Bastide (Gironde), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Béarn et de la Soule, dont le

Il a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (la CPAM) le 24 septembre 2007 une déclaration d'accident du travail établie par lui-même et il a perçu des indemnités journalières du

de sécurité sociale de Mayotte, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

X... ayant été victime le 15 décembre 1999 d'un accident mortel du travail pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis ( la caisse), le père et la mère de la victime,

émis le 19 septembre 1995 par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que celui-ci est décédé des suites de sa maladie le 9 avril 1998 ; que sa veuve et ses enfants ont engagé