. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

à la société "jardins de Picardie" dont son épouse est la gérante ; que ce matériel acquis par "Jardins de Picardie" entre 1983 et 1985 pour 46 963,23 francs TTC, prix de revente à la société Deshayes

sans même rechercher si cette activité ne s'était pas en réalité poursuivie, non sous la forme d'un établissement indépendant, mais sous la forme de rayons consacrées à cette activité de bricolage-jardinage

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.232 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2019 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société B... jardin

d'intimité ou que l'intéressé aurait souhaité ne pas révéler"; que, dès lors, en prenant ou en laissant prendre depuis son domicile des photographies de Mme Z... ou des personnes de sa maison dans un jardin

X... dans la lettre du 10 juin, un incident chez un client lors du montage d'une table de jardin, son incompétence lors de livraisons et son incorrection envers les clients n'avaient pas donné lieu aux

locataires la somme prélevée par lui en sa qualité de bailleur sur le dépôt de garantie au titre des dégradations locatives, après avoir constaté la réalité de celles-ci quant au défaut d'entretien du jardin

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société RM jardinerie Rocchietta.

de la résidence Les Jardins du Hamak, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

[...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Maison et Jardin

Alain C..., demeurant lotissement 32, Les Jardins de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), 5 / M.

G... ait pu décider de priver sa cour de toute desserte directe par la rue et de tout accès direct à son jardin.

leurs deux propriétés était mitoyen, ont demandé reconventionnellement l'autorisation de rétablir sur celui-ci un panneau et la réparation du préjudice résultant d'un écoulement d'eau sur leur abri de jardin

l'expert , soit le rehaussement du mur mitoyen de 40 cm (deux agglos), puis le remodelage du terrain de M. et Mme X..., afin d'obtenir une pente depuis la limite séparative des fonds, d'une part vers le jardin

Gilles X... , demeurant 4, le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur-Fossés, pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société civile immobilière Les Jardins d'Artemis, défendeur

(la SCI D...) un appartement en duplex avec le droit à la jouissance exclusive et particulière d'une parcelle de terrain à usage de jardin privatif, d'une surface de 35,21 mètres carrés. 2.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Jardin du Layet aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI Le Jardin du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LMJ Jardin Rocha, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu