X... ayant pris possession de la parcelle A 747 sans rien modifier à celle de Mlle A..., titrée depuis le 15 mars 1947, la jonction des possessions, toutes deux utiles, lui permettait de parfaire les neuf

Y... ayant été retardée durant près de six ans en raison de la jonction de cette procédure avec celle de Mme C... ; que de tels délais caractérisent objectivement un déni de justice ou une faute lourde

Le liquidateur a assigné la société Bergerie de Manon, la SCI de Manon, et Mmes [B] et [X] en jonction des procédures de liquidation judiciaire.

indivisaires avaient été assignés par ailleurs et aux mêmes fins et que le Tribunal, le 12 novembre 1996, avait également ordonné le partage de l'indivision, la cour d'appel, qui n'a pas ordonné la jonction

Distribution d'accepter la jonction de deux procédures, celle de l'appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 24 juin 2014, et celle de l'appel du jugement rendu par le tribunal de

correctionnelle ; "aux motifs qu'une telle ordonnance ne fait pas partie de celles dont un mis en examen peut interjeter appel ; qu'il en est de même des ordonnances statuant sur la disjonction ou la jonction

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir, après jonction des instances, confirmé les deux jugements alors, selon le pourvoi, d'une part, que selon l'article 80, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985, si le

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la jonction des procédures de contredit et d'avoir rejeté son propre contredit, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 16 du nouveau Code de procédure

X..., chirurgien à la clinique Saint-Louis, a pratiqué sur une assurée sociale une correction de l'anomalie de jonction oesophagienne, acte associé à une gastroplastie, coté KCC150+KCC100/2, que les actes

[Y] invoque tout d'abord : - l'absence de jonction, à la décision de refus de réinscription, de l'avis rendu par la commission de réinscription ; - l'absence de mentions relatives à la composition

L'ASL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de démolition de l'ensemble des ouvrages édifiés à la jonction de l'[...] , alors : « 1°/ que, par une lettre du 29 mars 1960, M. G..., auteur de M.

Code de procédure civile, la décision rendue sur l'exception de connexité s'impose à la juridiction de renvoi ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé ce texte ; Mais attendu que la jonction

fabricant du produit de revêtement utilisé, alors, selon le moyen, "qu'il résulte des pièces de la procédure que la société Teffri a assigné en garantie la compagnie Les Mutuelles unies et demandé la jonction

le juge des libertés et de la détention ; que s'agissant des critères définis par l'article 144 du Code de procédure pénale, les motifs de l'ordonnance se réfèrent à des éléments préexistant à la jonction

décidant du contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-17, R 516-1 et R 516-2 du Code du travail ; 2 ) que l'employeur faisait valoir que dès lors que la salariée n'avait pas sollicité la jonction

ordonnant la prolongation doivent comporter des indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information, et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; qu'en raison de la jonction

cassation, pris de la violation de l'article 513 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que le président a rappelé la procédure avant que la Cour ne procède à la jonction

le mis en examen n'apparaît donc pas fondé à demander à la Cour de déclarer nul le versement desdites pièces au dossier et d'ordonner leur retrait subséquent (cf. arrêt p. 3, 4) ; "alors que la jonction

exploité par la société JNG alors, selon le moyen, que, d'une part, en refusant d'annuler la décision des premiers juges devant lesquels la société JNG n'avait conclu que sur le sursis à statuer et à la jonction

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre grief du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a ordonné la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros du répertoire