CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 060 résultats pour « joueur promotionnel »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55-6
Ils effectuent également, à la demande des joueurs, les opérations de change, d'espèces et de jetons.
Article 67-9
Les pourboires offerts aux employés par les joueurs sont alloués de façon manuelle, y compris par un ticket émis par l'appareil, dès lors que son émission incrémente le compteur des tickets sortants.
Article L137-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 92
Dans le cas d'un jeu ou d'un pari en ligne, le prélèvement est dû au titre des sommes engagées dans le cadre d'une session de jeu ou de pari réalisée au moyen d'un compte joueur ouvert sur un site dédié tel que défini à l'article 24 de la loi n° 2010-
Article 58
Le jeu du baccara à banque ouverte donne lieu, dans les établissements où il est pratiqué, à un prélèvement, mis à la charge du banquier, égal à 1,25 p. 100 du montant des sommes engagées par les joueurs dans les coups gagnés par le banquier.
Article R561-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 60
séance pour les clubs de jeux ou lorsque le montant de l'échange de tous modes de paiement, plaques, jetons, tickets est égal ou supérieur à 2 000 euros par séance pour les casinos ; 6° bis D'une opération ou d'opérations liées de jeu hors compte joueur
Article 40
Les employés de jeux ne sont autorisés à accepter les pourboires qui peuvent leur être offerts par les joueurs qu'en vertu d'une simple tolérance, toujours révocable en cas d'abus.
Article 73
Article 76
Article 4
-La vérification de l'identité de toute personne sollicitant l'ouverture d'un compte joueur auprès d'un opérateur agréé de jeux ou de paris en ligne ou d'un opérateur titulaire de droits exclusifs peut être effectuée en recourant aux moyens d'identification
Article 68-23
Aucune opération de change de fausses pièces et de monnaies étrangères ne peut être effectuée, à la demande d'un joueur, par les changeurs ou caissiers.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : -justifier de la capacité à effectuer une analyse technique d'un joueur de hockey
La voie temporaire de promotion interne est ouverte pour un nombre maximum de huit promotions prononcées au titre d'une même année.
Article D322-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 00
application de l'article L. 322-7, lorsque la participation à des jeux et concours organisés par les publications de presse définies à l'article 1er de la loi n° 86-897 portant réforme du régime juridique de la presse nécessite une avance financière des joueurs
LEGIARTI000039235209
Article 7 FDJ met en œuvre une politique d'écoute des joueurs.
Article 67-16
Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum.
Article L321-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 99
automatiques de jeux d'argent et de hasard qui permettent, après utilisation d'un enjeu monétisé, la mise en œuvre d'un système entraînant l'affichage d'une combinaison aléatoire permettant d'établir les éventuels gains et dont le taux de retour aux joueurs
Article 66-1-9
Un joueur peut acheter un ou plusieurs forfaits pour la même séance. L'inscription au jeu du bingo " au forfait " impose l'achat d'au moins un forfait initial.
Article 57-9
Il veille à préserver les intérêts des joueurs encore en lice.
Article D321-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84
Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants : 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino : a) La boule ; b) Le vingt-trois ; c) La roulette dite " française
année avant le 15 février le montant total des sommes mises en réserve au cours de la septième année précédente, sous réserve pour la société La Française des jeux des dispositions du premier alinéa de l'article 7, et qui n'ont pu être reversées aux joueurs
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