AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la convention collective nationale de travail des journalistes

ESSENTIELLEMENT QUE CE VERSEMENT EST ETABLI SUR LA BASE DES SALAIRES VERSES A DES SALARIES, C'EST-A-DIRE A DES PERSONNES LIEES A UN EMPLOYEUR PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL, CE QUI NE SAURAIT VISER LE JOURNALISTE

X... ne commercialisait pas ses propres photographies, a retenu que l'intéressé, qui est détenteur de la carte de journaliste professionnel et collaborait en qualité de pigiste avec plusieurs autres revues

seul chef de demande les prétentions d'un salarié tendant au paiement d'une indemnité de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis ; Attendu que Mme Y..., employée en qualité de journaliste

pour bénéficier du statut de journaliste professionnel pigiste et qu'il n'y avait pas lieu de requalifier son contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein et d'AVOIR écarté l'ensemble

[H] [O] a collaboré avec la société Versicolor éditions à compter de 2013 en qualité de journaliste pigiste. Il était rémunéré à la pige selon la convention collective nationale des journalistes.

pigiste employé comme collaborateur régulier, - Dit que les accords et conventions d'entreprise existant au sein de l'AGENCE FRANCE PRESSE que n'exclut pas son statut de journaliste pigiste employé comme

professionnel, même pigiste, pendant une longue période fait de lui un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels ; qu'en

circulaire n° 91-6 du 27/03/1991 définissant sans ambiguïté la profession de journaliste pigiste.

formé par la société Panorama du médecin, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1993 par le tribunal d'instance de Paris (8e), au profit du Syndicat national des journalistes

REPRODUCTION DE SES DESSINS, LADITE SOCIETE ETANT REMUNEREE DE SES SERVICES DE MANDATAIRE PAR UN POURCENTAGE DU PRIX DE VENTE, DE SORTE QUE LA CONVENTION INTERVENUE NE POUVAIT ETRE ASSIMILEE A UN CONTRAT DE JOURNALISTE

d'ancienneté, d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que la collaboration étant intermittente, l'intéressé avait la qualité de journaliste

Il est admis au plan général que sont assimilés à des journalistes professionnels les pigistes qui apportent au sein des services d'une rédaction une collaboration intellectuelle et personnelle à une publication

unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué que Mme Z... a été engagée le 1 er septembre 1982 par la société Editions Rusconi en qualité de journaliste

X... a collaboré, en qualité de journaliste-pigiste, avec la société Télé star de 1983 à 1993 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à la suite de la rupture de son contrat de travail

se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui, pour exclure tout contrat de travail, s'est limitée à l'examen des justifications de ses revenus produites par le journaliste pigiste et qui,

[Y] [O] a été embauché dès l'origine comme journaliste pigiste ce que ce dernier conteste.

Par jugement du 20 septembre 2017, le conseil de prud'hommes l'a débouté de ses demandes, a dit que son ancienneté dans un emploi de journaliste pigiste remonte au 1er juin 2010 et l'a condamné à payer

Faits et procédure Depuis 1992, Mme [L] [C] a collaboré, en qualité de journaliste pigiste avec Prisma Média, qui est une entreprise de presse.

EXPOSÉ DU LITIGE A compter du mois de mai 1991, Mme [A] [O] a régulièrement collaboré avec la société PRISMA MEDIA en qualité de journaliste pigiste, en rédigeant des articles pour différents magazines