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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 706 résultats pour « label agricole »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
L'agence perçoit les droits afférents à la labellisation.
Article 2
Lorsque la qualité de l'isolation acoustique des logements est effectivement constatée, un label Confort acoustique est accordé aux bâtiments pour lesquels les maîtres d'ouvrage en auront sollicité l'octroi.
Article D335-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 72
Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Article D541-222
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 94
Ce label est la propriété exclusive de l'Etat.
Article 1
voitures de transport avec chauffeur mentionnés à l'article L. 3122-1 du code des transports qui offrent aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières sont, sous les conditions fixées à l'article 2, éligibles à la labellisation
Article 46 AZA septies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 97
Les logements mentionnés au troisième alinéa du III de l'article 200 quaterdecies du code général des impôts s'entendent de ceux qui répondent aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ” mentionné au 5°
Article Annexe 1
NAVIRES AYANT REÇU LE LABEL BIP EN 2017
L'intérêt patrimonial d'un bateau est reconnu par le label " bateau d'intérêt patrimonial ", délivré par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre chargé de la culture pour une durée de cinq ans renouvelable à compter du 1er janvier de l'année
Il est créé le label sécurité civile française .
Article D149-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 58
La demande de labellisation est accompagnée des pièces suivantes :
La demande d'adhésion au label s'effectue, au moyen d'un formulaire figurant en annexe, auprès du préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée.
Article 11
Les organismes mentionnés à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée adressent leurs demandes de labellisation au prestataire habilité de leur choix, figurant sur la liste mentionnée à l'article 8.
L'attribution du label est subordonnée au respect des conditions suivantes :
Article 3
Le label " Information Jeunesse " est accordé, pour une durée de six ans, sous réserve de la réalisation d'un bilan intermédiaire à trois ans, sur décision du recteur de région académique, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports
Article 29
Le préfet de la région d'Ile-de-France et le préfet de police établissent et publient conjointement chaque année la liste des flottes bénéficiant du label Qualité de l'air.
Article R451-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13
La personne morale qui sollicite le label “ Pôle national de référence ” ou “ Pôle national de référence numérique ” adresse une demande au ministre chargé de la culture.
Article D122-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 33
Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature de la part des organismes, services et groupements mentionnés à l'article D. 122-9-1.
Article Annexe 2
GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "
Article 13
Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.
Article L433-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
Les dispositions des articles L. 433-3 à L. 433-7 ne sont pas applicables : 1° A la certification des produits agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer ; 2° Aux autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain ou vétérinaire
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