Codes de loi français

Article CH 31

. - Quel que soit leur type, ils doivent être équipés de façon que l'écoulement du combustible liquide vers les foyers soit automatiquement coupé dans les cas suivants : Pendant l'arrêt (automatique ou non) du brûleur ; Dès l'extinction accidentelle

Article MS 60

Les dispositifs de désenfumage doivent être commandés par la détection automatique d'incendie, lorsque les dispositions particulières l'imposent.

LEGIARTI000049476706

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Aides financières automatiques à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques Autorisation d'investissement : VII-3.2.

Article 1

Ils doivent toujours se laver les mains avant de se rendre aux w.-c. Ils ne doivent ni boire, ni manger, ni fumer dans les locaux de travail.

Article 11

Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur inférieure à 6 mètres, les feux rouges clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la

Article EL 13

Toutes dispositions doivent alors être prévues pour assurer l'évacuation rapide du diélectrique s'il vient à se répandre et son extinction automatique s'il vient à s'enflammer.

Article MS 30

Autres installations d'extinction automatique § 1. Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.

Article M 4

Toutefois, lorsqu'elles sont défendues par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques, elles sont considérées à risques courants. § 2.

Article 332-1.04

Lorsqu'un navire est armé par un unique membre d'équipage, le DAHMAS ne doit pas provoquer, de manière automatique, de changement d'allure de propulsion ni de route en cas de chute d'une personne à la mer.

Article 226-3.12

Il doit être prévu un dispositif d'arrêt automatique du moteur par baisse de pression d'huile à l'entrée du moteur. 2.2.

Article D412-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

d'exploitation relatifs à ces systèmes matériels ; 2° Terminaux en libre-service suivants : a) Terminaux de paiement ; b) Terminaux en libre-service, destinés à la fourniture de services relevant de l'article D. 412-50 : - guichets de banque automatiques

Article R132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Toutefois, l'Institut national de l'audiovisuel peut procéder à la collecte de ces documents selon des procédures automatiques.

Article 3

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " comporte : a) Un référentiel d'activités ; b) Un référentiel de compétences ; c) Un référentiel d'évaluation.

Article 33

Toute nouvelle installation de refroidissement comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d'arrêt manuel et de régulation automatique de la fourniture de froid en fonction de la température intérieure.

Article 243-9.07

Bouées de sauvetage - soit une bouée de sauvetage, avec feu de signalisation et signal fumigène à déclenchement automatique ; - soit une planche de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 2 de la division 331.

Article 24

Chapitre 0000I ter : Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne, Art. 1649 quater A bis

Article 7

Le certificat de spécialisation option " arrosage automatique : espaces verts et sols sportifs " est accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience en application des dispositions du code du travail.

Article 42

Dans les circulations, les parties communes intérieures verticales et horizontales et les parcs de stationnement, une nouvelle installation d'éclairage comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé :

Article MS 48

Les services de surveillance prévus à la section 4 peuvent être complétés ou localement remplacés par des installations généralisées de détection automatique d'incendie, conformes aux normes et règles en vigueur.