[V], pour en déduire que les manquements imputés au salarié constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, quand ces derniers faits n'étaient nullement mentionnés dans la lettre de rupture,

des commandes et prospecté des clients pour des concurrents ; qu'en écartant néanmoins la faute grave, aux motifs inopérants tirés d'une absence de mise en demeure préalable et d'indication dans la lettre

X... dénonce le procédé ayant consisté à lui faire signer ce document le jour même ou lui était expédiée la lettre de rupture ; la date précise de signature n'est pas établie mais la thèse de M.

que l'employeur, s'étant initialement prévalu d'une démission, ne pouvait se fonder ultérieurement sur un licenciement, et que celui-ci revêtait un caractère abusif ; Attendu, cependant, que la lettre

d'un droit de résiliation unilatéral du contrat de travail sans avoir à alléguer de motifs ; qu'en déduisant le caractère abusif de la rupture de la circonstance que la lettre de rupture ne comportait

1993) d'avoir décidé que le licenciement procèdait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, tout manquement ou imprécision des motifs du licenciement contenue dans la lettre

du 30 juillet 1987 qualifiée par la cour d'appel de lettre de rupture, n'évoquant que la fin de la concession du club au Haras de Y..., et non la cessation d'activité du club, la cour d'appel, qui a considéré

d'une cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que la lettre du 7 juin 1995 constitue une lettre de rupture ; que, certes, M.

une faute grave et de l'avoir en conséquence débouté de toutes ses demandes, alors selon le moyen, que, 1 / lorsqu'il y est invité, le juge doit rechercher si, nonobstant les énonciations de la lettre

X... en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Ronic, Ronic industries, Sintech et BMA (les sociétés) en vue d'obtenir réparation du préjudice subi du fait de la rupture abusive des concours

lettre de rupture du contrat de travail et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ne fondant sa décision que sur des éléments extrinsèques et extérieurs à la lettre du

de licenciement fixent les limites du litige; que la lettre de rupture du 26 juillet 2004 reprochait à la salariée ses actes d'insubordination et ses absences répétées consistant à refuser de respecter

Le, alors, selon le moyen, que la lettre de rupture adressée par l'employeur au salarié démissionnaire fixe les limites du litige quant aux faits qu'elle énonce et qu'il appartient au juge d'apprécier

122-3-8 et L. 122-40 du Code du travail ; Attendu que pour rejeter les demandes du salarié, la cour d'appel a énoncé que l'employeur fait état d'un avertissement du 14 juin 1996, rappelé dans la lettre

le moyen : 1 / que la cour d'appel a dénaturé la lettre de rupture, qui ne mentionne pas expressément que le "préavis n'est pas dispensé d'exécution", et qu'elle ne relève pas que le salarié aurait

X... de sa demande en paiement de l'indemnité spéciale de rupture prévue par ce texte au motif que l'intéressé ne justifiait pas qu'il avait renoncé à l'indemnité de clientèle dans les 30 jours de sa lettre

En l'espèce, Mme [G] conteste la régularité de la rupture au motif qu'il s'agit d'une rupture conventionnelle, comme l'indique l'intitulé de la lettre de rupture, conclue dans un cas qui ne permettait

par l'une des parties, statue sur la résiliation, ou, s'il est parvenu à expiration, jusqu'au terme du contrat ; que la cour d'appel, qui a fixé le jour de la résiliation à la date de réception de la lettre

nécessairement abusif puisqu'il n'avait pas donné lieu à une lettre énonçant les motifs de celui-ci ; Attendu, cependant, que la lettre de rupture fixe les limites du litige quant aux faits qu'elle

alors qu'il ne se trouvait nullement dans l'impossibilité de consulter un médecin dés le 20 février; que son absence du 20 au 24 février n'est donc pas justifiée et que l'abandon de poste visé dans la lettre