avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié en qualité d'employé libre-service

code du travail, en sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [O] a été engagée le 17 septembre 2001 par la société Lidl, en qualité de caissière employée libre-service

Populaire de Lorraine a consenti aux époux X..., Louis Y... une ouverture de crédit de 360 000 francs, destinée au rachat de divers prêts dont des prêts d'équipement, un prêt immobilier et une réserve libre

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022) et les productions, Mme [R] a été engagée en qualité d'employée libre-service auxiliaire par la société Giga Nantes le 4 juillet 2005.

par ailleurs été ordonnée par le magistrat- instructeur, de sorte que les suppositions à partir de comparaisons entre les différents exemplaires de la signature de Philippe A... auxquelles se sont livrés

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), la société Espace Saint-Denis primeurs (la société ESDP) a équipé son établissement de vente en libre-service de primeurs et produits frais d'Epinay-sur-Seine

attaqué (Colmar, 18 juin 1993), que la société Hypromat France distribue, depuis 1973, en exclusivité en France, des installations et du matériel de stations de lavage de véhicules sous haute pression en libre

Ces saisies sont dénoncées à la société LIBRE SERVICE CHON SEN le 10 février 2010.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Libre Service Consigne, LSC, société anonyme, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 12 octobre 2006), que la société Covemat, après avoir réalisé une étude d'implantation d'une laverie en libre-service

ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Libre-service La Pointe d’Or Plus est rejetée.

APPELANTE SARL LIBRE SERVICE GALAS Angle des rue Lethière et de la Plage 97180 SAINTE ANNE Représentée par Me ALBINA-COLLIDOR substituant Me José GALAS (TOQUE 43) avocat au barreau de GUADELOUPE

de gros de Montpellier domiciliée chemin départemental 132 à Montpellier (34000) et la société Métro dont le siège social est ... - ZA du petit Nanterre à Nanterre (92024) ; la société Métro libre-service

La société Libre-Service La Pointe d'Or Plus a adressé une réclamation, le 17 juin 2022, qui a été rejetée le 9 mai 2023 par l'administration fiscale.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Libre Service Pasteur est rejetée.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre civile), au profit : 1 / de la société de gérance du libre-service Ah Chou, dont

Y..., demeurant ..., 97429 Petite Ile (La Réunion), pris en sa qualité de gérant de l'EURL Libre-service de Grand Bois, dont le siège est ...

Vu la requête, enregistrée le 20 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société "METRO" Libre Service de Gros, ayant son siège Z.A.