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565 613 résultats pour « lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200013

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 décembre 2019), [K] [E], salarié de la société [4], anciennement dénommée [3] (l'employeur), est décédé sur son lieu de travail le 2 mai 2017.

Source officielle

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CC

soc

61372276cd580146773fd4a2

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

émis des réserves sur la pratique de cette société consistant à mettre à la disposition de certains de ses salariés des véhicules qu'ils utilisent pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01882

Cassation

25 juillet 2018

25 juillet 2018

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, du chef de violences avec préméditation pour avoir suivi Mme Alice Z... à de multiples reprises dans les gares, les trains et sur son lieu de travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201068

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

(la victime), salarié de la société Castorama (l'employeur), a été victime d'une agression sur son lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a42

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

l'activité a été transférée de La Ravoire à Crémieu, alors que la salariée se trouvait en congé parental d'éducation qui expirait le 28 février 1991; que Mme X... ayant refusé la modification de son lieu

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abe1

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... a déclaré avoir été victime, le 25 octobre 2000, d'un malaise grave sur son lieu de travail, dont il a sollicité la prise en charge au titre de la législation professionnelle ; que la caisse primaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200882

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

travail à la violente crise d'anxiété éprouvée au temps et lieu du travail au motif qu'elle était la suite d'une dégradation continue des relations de travail et de l'état de santé de la salariée, la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200381

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

L..., salarié de la société Ciergerie Constant Desfosses (l'employeur), a été victime, au temps et au lieu de travail, d'un accident de la circulation ayant entraîné son décès. 2.

Source officielle
CC

soc

61372340cd580146774075ed

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

juillet 1996 au matin et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement des journées des 12 et 29 juillet 1996 durant lesquelles il a voyagé entre son domicile et ses lieux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02319

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

comme chef de secteur magasin ; que victime d'un accident       sur son lieu de travail, il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 30 juin 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 19 mai 2009

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615431

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

OU LE MAINTIEN -- DU DOMICILE DANS UN LIEU ELOIGNE DU LIEU DE TRAVAIL DES EPOUX OU DE L'UN D'EUX PRESENTE UN CARACTERE ANORMAL ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00808

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

et le lieu de travail fondée sur le principe "à travail égal, salaire égal" ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc356ff6e12a3e76fda9

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

L'avis du médecin du travail met en évidence qu'un retour de Mme [H] sur le lieu de travail serait très gravement préjudiciable.

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

[A], survenu le 15 novembre 2013 sur le lieu de travail, et qui a ordonné une expertise médicale sur pièces afin de rechercher la cause de l'accident du travail suivi du décès.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200772

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[D] sur son lieu de travail et l'agression dont il a été victime, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

6137244bcd58014677414517

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

consiste en une lésion de l'organisme humain apparue au temps et au lieu du travail ou dans un temps voisin ; que ne peut être considéré comme tel le fait, pour un salarié, de ressentir au cours du travail

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CC

soc

613722fdcd58014677404119

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

X... salarié de la société Télécommunications Sat depuis 1962 en éxécution d'un contrat de travail fixant le lieu de travail à Paris, a été détaché au Zaïre en 1969; que le 7 novembre 1990 la société

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CC

soc

61372513cd5801467741ac6a

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

sur son lieu de travail par ses propres moyens contrairement aux pratiques antérieures ; qu'estimant que la rupture du contrat de travail était imputable à son employeur, il a saisi la juridiction prud'homale

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201163

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

par des motifs insuffisants à démontrer que l'accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca9d8f5f8d5e93418f8716

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Son employeur lui reprochait des faits de violence physique sur son lieu de travail où des coups ont été échangés avec M.

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