A défaut d'accord, un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à l'amplitude des journées de travail dans les limites fixées au premier alinéa et les contreparties minimales afférentes.

Article R4321-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Au domicile du patient, le masseur-kinésithérapeute doit, dans la limite du possible, disposer de moyens techniques suffisants. Dans le cas contraire, il propose au patient de poursuivre ses soins en cabinet ou dans une structure adaptée.

Article 2

—

En application du décret n° 2009-1065 du 28 août 2009, notamment son article 6-3, alinéa 1, et de l'arrêté du 28 août 2009 susvisés, la possibilité d'alimentation du compte épargne-temps est limitée à seize jours par an.

Article 242-4.11

—

. - Lorsqu'ils sont situés sur le pont exposé aux intempéries, les dégagements d'air sont situés le plus possible dans l'axe du navire et munis d'un surbau d'une hauteur suffisante pour empêcher toute entrée d'eau.

Article 17

—

Il inclut notamment le plan du tracé sur support papier et, si possible, sur support informatique. Il indique notamment les largeurs des zones d'effets des différents phénomènes accidentels possibles.

Article 13

—

Aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite prévue à l'article précédent.

Article 54-1

—

de limiter la propagation du bruit en intercalant des obstacles entre l'émetteur et le récepteur.

Article R1321-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

La dérogation est limitée aux cas suivants : II.

Article Annexe I

—

, par des substances ou des mélanges moins nocifs, et ce dans les meilleurs délais possibles.

Article 217-3.02

—

des voyages auxquels il affecte le navire, la conformité de la dotation médicale de bord aux dispositions du présent chapitre ; il veille, par ailleurs, à ce que la dotation médicale soit maintenue en bon état et complétée et/ou renouvelée dès que possible

Article Annexe II

—

(exemple dans une ville industrielle) Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples historiques locaux ou pris dans l'environnement régional.

LEGIARTI000051057413

—

Liste des instances consultatives pour lesquelles le vote par correspondance est possible :

Article R653-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 76

Code rural (nouveau)

-Peuvent accéder, aux fins de consultation, de modification et de suppression, aux données à caractère personnel et aux informations mentionnées à l'article R. 653-30, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin qu'ils ont d'en connaître

Article 6-3

—

Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :

Article 6-3

—

Le recours à la visioconférence n'est possible que s'il permet d'assurer tout au long de l'audition :

Article Annexe 3

—

EFFETS DOMINO Les éventuels effets domino sont à étudier dès lors qu'ils sont possibles.

Article 42-10

—

La contestation d'une décision prise par l'un des copropriétaires n'est possible que devant le tribunal judiciaire.

Article 15

—

Les filtres à manche sont protégés par des évents (sauf impossibilité technique), qui, dans la mesure du possible, débouchent sur l'extérieur.

Article 230-3.11

—

Les tuyauteries rigides sont fixées de manière à limiter les vibrations ; 2.

Article 54

—

En fonction de l'étude d'impact ou de l'étude d'incidence, l'arrêté d'autorisation fixe le débit maximal journalier des rejets (hors eaux pluviales non contaminées) les valeurs limites des flux massiques en polluants visés au paragraphe précédent. - réduire

Page 5 · 14 723 résultats

← Précédent Suivant →