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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a2262f2cdc6046d47393b60
4 juin 2026
4 juin 2026
Limites maximales hebdomadaires La durée maximale hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail telle que définie par le code du travail.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226319cdc6046d47393e41
4 juin 2026
4 juin 2026
Limites maximales hebdomadaires La durée maximale hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail telle que définie par le code du travail.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a226305cdc6046d47393cc9
4 juin 2026
4 juin 2026
Limites maximales hebdomadaires La durée maximale hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail telle que définie par le code du travail.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a2262fccdc6046d47393c11
4 juin 2026
4 juin 2026
Limites maximales hebdomadaires La durée maximale hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures sur une même semaine de travail telle que définie par le code du travail.
Source officiellesoc
613724d1cd58014677418998
15 novembre 2006
15 novembre 2006
les heures effectuées en plus ou moins se compensent pour aboutir sur une période de référence annuelle à un horaire moyen de temps de travail effectif hebdomadaire de 35 heures, la durée annuelle maximale
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632817
12 février 1992
12 février 1992
leur bénéfice imposable dans la catégorie des bénéfices agricoles, si leur chiffre d'affaires ou de recettes n'excède pas un certain montant, qui doit s'apprécier dans les mêmes conditions que les limites
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00386
20 février 2008
20 février 2008
dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, que la rémunération mensuelle du salarié n'est pas affectée par ces variations à condition qu'elle soit au moins égale
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100557_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100563_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100565_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100567_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100569_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
- de modifier les limites maximales d'émission de l'article 3.2.5 et d'ordonner la mise en place de mesures concrètes de ces limites ; - d'interdire les rejets atmosphériques de métaux lourds dont l'arsenic
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