devant le cadi de la Mahakma de Azazza de M Ahmed Z..., âgé de 25 2 ans en 1893, et Fetima A..., âgée de 20 ans en 1891, a été transcrit le 25 mai 1998 en exécution d'un jugement supplétif du 15 avril

[VK] [T] (arrière-arrière-grand-père prétendu de l'appelante), né en mai 1832 à [Localité 7], a été admis à la qualité de citoyen français par décret du 12 novembre 1868, enregistré le 26 août 1868, pris

aurait eu pour enfants [U] [KJ] ou [U] [C] ou [U] [C] [U] né à [Localité 21] le 28 décembre 1895 (acte numéro 46) • [L] [U] [Y] né à [Localité 21] le 25 décembre 1898 et décédé à [Localité 9] le 9 octobre

un extrait délivré en 1913 du registre-matrice n°6784 ouvert le 10 janvier 1893 et clôturé définitivement le 28 novembre 1894 selon lequel [D] [H] [T] [K], journalier de profession est âgé de 37 ans (pièce

[FY] a [ZA], soutient que le partage de l'ensemble des terres doit être fait en 8 lots dès lors que les propriétaires par usucapion et par titre avaient 8 enfants.

du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 18 janvier 1887 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le

du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le décret n° 84-465 du 15 juin 1984

de [Localité 9] et de [Localité 7] pour les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] dès lors qu'il n'était justifié sur ces parcelles « d'aucune exploitation réelle ni de la présence d'une construction

Les associations coopératives artisanales de droit local, régies par les lois du 1er mai 1889 et du 20 mai 1898 en vigueur en Alsace-Moselle et inscrites en tant que telles au registre des associations

du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 18 janvier 1887 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret n° 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le

du 1er mars 1888, 4, alinéas 1er et 3, de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits et 3 de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 ; Et sur le troisième moyen

du 30 octobre 1886 et la loi du 19 juillet 1889 modifiée par la loi du 25 juillet 1893 ; Vu le décret du 25 octobre 1894 ; Vu le décret °n 83-367 du 2 mai 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs

13 juillet 1983 ; - la loi n° 2017- 1836 du 30 décembre 2017 ; - la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ; - le décret n° 2012-1486 du 27 décembre 2012 ; - le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 ;

née vers 1891 à [Localité 1] et décédée le [Date décès 4] 1918 - [EX] [F] né vers 1892 et décédé le [Date décès 5] 1970, - [GR] [F] née vers 1894 et décédée le [Date décès 6] 1970, - [GO] [F] né vers 1896

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE JOSEPH B., SE DISANT NE A TANGER (MAROC), LE 10 AVRIL 1892, A DEMANDE AUX JUGES DU FOND DE DECLARER QU'IL EST DE NATIONALITE FRANCAISE COMME ETANT NE D'ISSACHAR B., LUI-MEME

du 9 août 1879 modifiée, relative à l'établissement des écoles normales primaires ; Vu la loi du 19 juillet 1889 modifiée sur les dépenses ordinaires de l'enseignement primaire public et les traitements

[T] [JJ] épouse de [WS] née le 26 janvier 1888 à [Localité 18], 2. [RZ] [JJ] née le 10 janvier 1889 à [Localité 18], 3. [LT] [JJ] né le 13 juillet 1892 à [Localité 16] , 4.

du 29 mars 1897 et la loi du 13 avril 1898 ; Vu la loi n° 54-304 du 20 mars 1954 accordant la qualité de fonctionnaire stagiaire à tous les élèves des écoles normales supérieures ; Vu la loi n° 48-1314