Celui-ci a proposé à l'ensemble des investisseurs la signature d'un avenant au contrat de bail comportant un loyer commercial minoré ainsi qu'un dédommagement au titre du loyer du 3ème trimestre 2012 à

Philippe Z..., demeurant lotissement Le ...

Localité 6] habitat), des immeubles, portions d'immeubles et droits réels immobiliers situés sur la commune de Marseille, [Adresse 4], cadastrés [Localité 8] 803 A n° [Cadastre 3], correspondant à dix lots

X... et Y... ont vendu divers lots de copropriété d'un même immeuble à la société Sofic ; que, se plaignant d'un déficit de surface de 25,02 m², correspondant à une cour commune sur laquelle portait un

: Joint les pourvois n° E 03-21.015 et T 03-21.004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que les époux X... ont acquis le 21 septembre 1999 de la SCI Vaneau-Clagny divers lots

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 1992), statuant sur renvoi après cassation,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2020), à l'occasion de la vente de ses lots de copropriété par la société civile immobilière R et C (la SCI), le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] a fait

Yves X... est propriétaire dans la résidence [...] située au [...] des lots de copropriété n° 453 et n°454 correspondant à des locaux du rez-de-chaussée dans lesquels est exploité un commerce sous l'enseigne

, conseiller, et Mme Letourneur, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

indemnités de dépossession revenant à la société Physenti, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Besançon, d'une parcelle et de lots

Y..., le 19 août 1992, un commandement valant saisie immobilière de ses lots de copropriété; que le débiteur saisi a formé un incident tendant à la nullité de la procédure en soutenant que M.

; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2016), qu'ayant, par acte authentique du 29 septembre 2011, acquis de Mme A... des lots de copropriété dont

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 septembre 2018), que, par acte sous seing privé des 22 et 24 octobre 2013, la société civile immobilière Fanglogil (la SCI) a vendu à Mme U... des lots

X... ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 janvier 2016), qu'après avoir vendu à la SCI Pollux des lots de copropriété, la SCI BFI (la société

X..., acquéreur des lots de copropriété et redevable des droits d'enregistrement ayant fait l'objet des redressements, la cour d'appel a violé l'article L.64 du livre des procédures fiscales ; 4°/ que

Yves X... et Serge Y..., actionnaires de la société civile immobilière (la société) YS Immobilier, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, sis [...]                   

alors, selon le moyen, que la division d'un immeuble en lots de copropriété est incompatible avec la création, au profit de la partie privative d'un lot, d'une servitude sur la partie privative d'un autre

reconnaître qu'elle est devenue propriétaire, si ce n'est de l'entière parcelle BY [Cadastre 28], du moins de la partie de celle-ci sur laquelle, ainsi que l'admettent toutes les parties, a été implanté le lot

réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2005), que Mme X... a assigné Mme Y... aux fins de faire juger que la promesse de vente, conclue entre elles et portant sur des lots

Saint-Jean-de-Vedas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Viviane Y..., demeurant ..., lotissement