Les horaires de travail nécessitent parfois des aménagements pour assurer le service (transporteurs, loueurs). Il (elle) peut être amené (e) à se déplacer avec un VL ou VUL afin de se rendre chez des clients pour effectuer des interventions.

Article 244 quater W

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 37

Code général des impôts

par l'entreprise ou l'organisme qui exploite l'investissement, au plus tard à la date à laquelle celui-ci est mis en service ou est mis à sa disposition dans les cas mentionnés au 3 et au 2° du 4 du I ; l'option est alors portée à la connaissance du loueur

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

du code général des impôts et l'article 50 C de l'annexe IV au même code ; 9° Dispense de la formalité de scellement, prévue par l'article 309 du code général des impôts ; 10° Délivrance de permis de circulation pour les alambics utilisés par les loueurs

Article Annexe A

—

Chapitre III : Dispositions spéciales aux affréteurs, loueurs et groupeurs. Affréteurs.

Article (suite)

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Références de l'exploitant (❑ propriétaire, ❑ loueur/bailleur (2) ou ❑ fréteur (3)) du ou des aéronef(s) : ................................................................................................................................ ...............

Article Annexe (Sous-partie B)

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Terminologie : Les termes utilisés dans le présent paragraphe ont la signification suivante : 1. " Location coque nue " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du preneur ; 2. " Location avec équipage " : lorsque l'avion est exploité sur le CTA du loueur

LEGIARTI000050986431

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international de personnes par route Règlement (CE) n° 1073/2009 du 21 octobre 2009, chapitre III. 4 mois (cf. article 8 du règlement [CE] n° 1073/2009) Délivrance de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier, de déménageur et de loueur

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