Le fabricant prend les mesures nécessaires pour garantir, dans le processus de fabrication, que la machine ou l'équipement de protection individuelle est conforme à la machine ou à l'équipement de protection individuelle faisant l'objet du dossier technique

Article R5333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53

Code des transports

S'il s'agit de marchandises dangereuses, les modalités de séjour temporaire sont fixées par le règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM) et le règlement local pris pour son application

Article R321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 84

Code de la sécurité intérieure

Le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés est fonction du nombre de tables de jeux mentionnés aux 1° et 2° de l'article D. 321-13, installées dans le casino, dans des conditions fixées par l'arrêté mentionné aux premier

Article 9

—

- justifier d'au moins un formateur titulaire du certificat de spécialisation agricole option "pilote de machines de bûcheronnage" ou possédant une expérience professionnelle confirmée dans la conduite des machines de bûcheronnage ;

Article R4313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 12

Code du travail

La documentation technique pertinente précise les règles techniques de l'annexe I figurant à la fin du présent titre qui sont appliquées pour la quasi-machine.

Article Annexe I

—

LISTE DES TACHES DU CONSEILLER VISEES A L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1 Le conseiller est chargé, en particulier, des tâches suivantes : - examiner le respect des règles relatives au transport de marchandises dangereuses ; - conseiller l'entreprise dans les

Article 68-20-1

—

Une machine à sous ou plusieurs appareils reliés entre eux peuvent alimenter un jackpot progressif.

Article 1

—

aux dispositions du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) sont autorisés à déroger aux prescriptions du paragraphe 4 de l'article 9 dudit décret prévoyant que l'interrupteur commandant le fonctionnement d'une machine-outil

Article 221-VII/07-3

—

Les marchandises dangereuses sous forme solide en vrac doivent être chargées et arrimées de manière appropriée et sûre compte tenu de leur nature. Les marchandises incompatibles doivent être séparées les unes des autres. 2.

Article 229-VII.03

—

Prescriptions applicables au transport de marchandises dangereuses Le transport de marchandises dangereuses en colis doit être conforme aux dispositions pertinentes du Code IMDG.

Article Annexe III

—

DIVISION DE RISQUES ET GROUPES DE COMPATIBILITÉ Les produits explosifs appartiennent à la classe 1 des marchandises dangereuses au titre de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses, et sont répartis :

Article 6

—

Les dispositions de la présente section sont applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments qui mettent en œuvre une opération de valorisation de déchets dangereux, de terres excavées ou de sédiments

Article Annexe

—

EMM DU HAVRE EMM DE MARSEILLE Filière A : Filière A : EMM DE SAINT-MALO EMM DE NANTES Filière professionnelle B machine : Filière professionnelle B machine : Filière professionnelle B pont : Filière professionnelle B pont :

Article R541-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29

Code de l'environnement

Déchet non dangereux : tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux.

Article 20

—

machine de la marine marchande ; 2° Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 : . 1 L'arrêté du 30 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart machine ; . 2 L'arrêté du 6 juin 2006 relatif aux conditions de délivrance du brevet de

Article 2

—

Aux fins du présent arrêté, on entend par : " ADN " : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, conclu à Genève le 26 mai 2000, y compris les amendements entrés en vigueur le

Article 1

—

et des déchets dangereux, les dispositions de l'arrêté du 20 septembre 2002 susvisé sont applicables.

Article R1252-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 33

Code des transports

Les prescriptions réglementaires relatives au transport ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial des marchandises dangereuses sont fixées, respectivement par le règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dit

Article R551-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code de l'environnement

Les sites de séjour temporaire ferroviaires, tels que gares de triage ou faisceaux de relais, dans lesquels sont présents simultanément un nombre moyen de wagons de matières dangereuses supérieur à 50 sont soumis à la présente section.

Article 24

—

la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses au sein du CSPRT.

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