Codes de loi français

Article R1333-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 70

-En liaison avec les professionnels de santé, le ministre chargé de la santé ou l'organisme qu'il désigne établit et diffuse un guide définissant les indications médicales justifiant les actes exposant à des rayonnements ionisants, en particulier ceux

Article 3

Les préfets (directions départementales de l'action sanitaire et sociale) adressent le dossier-guide constitué selon les modalités définies aux articles 1er et 2 ci-dessus.

LEGIARTI000047357188

Appendice 1 : Renseignements destinés à guider les Autorités en ce qui concerne les tirants d'eau recommandés pour les navires-citernes à ballast séparé d'une longueur inférieure à 150m

Article 79

Les absences aux séances de travaux dirigés, de travaux pratiques, de travail personnel guidé ne font pas l'objet de récupération, sauf décision contraire du directeur de l'institut de formation.

LEGIARTI000029815961

Les normes listées ci-après sont applicables en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure : ISO 28000 (guide d'application ISO-PAS 28007).

Article 2

89 (4°) de l'annexe III à ce code en vertu de l'article 3-III de la loi susvisée est fixée comme suit : Siège orthopédique pivotant ; Fauteuil roulant spécial ; Rampes pour l'accès de fauteuils pour handicapés ; Cercle accélérateur ; Accélérateur à main

LEGIARTI000028495534

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de la justice.

LEGIARTI000029345196

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Article Annexe B

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).

Article 1 bis

Toute personne souhaitant obtenir la délivrance d'un agrément au titre de l'article 8 ou de l'article 11 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés adresse au directeur du service technique des remontées

Article 88

L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la

Article 31

VI-Un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de la sécurité du transport par canalisation peut préciser l'ensemble des dispositions particulières complémentaires ou substitutives à retenir pour les canalisations de transport flexibles ou autre

Article L221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Tout ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen, légalement établi, pour l'exercice de la profession de guide-interprète ou de conférencier, dans un de ces Etats, peut exercer cette profession

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 43 > 92

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe : a) Le fait d'exercer, moyennant rémunération, l'activité mentionnée à l'article L. 221-1 sans être titulaire de la carte professionnelle de guide-conférencier ou en utilisant

Article Annexe

Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur les sites : https://www.concours.travail.gouv.fr, rubrique métiers, épreuves et programme , et www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique métiers

Article R4215-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les installations électriques, réalisées conformément aux dispositions correspondantes des normes d'installation mentionnées à l'article R. 4215-14 et de leurs guides d'application, sont réputées satisfaire aux prescriptions du présent chapitre.

LEGIARTI000030548036

. (*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du recrutement de la police nationale.

Article R146-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83

Les références mentionnées à l'article L. 146-8 pour l'appréciation de ces besoins sont précisées dans un guide d'évaluation prenant en compte l'ensemble de la situation notamment matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique

Article 2

L'acquisition des connaissances et des aptitudes requises pour l'obtention du diplôme national de guide-interprète national est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen final, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Article 10-4

La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire.