Tribunal judiciaire de NIMES a : -Déclaré recevable la SAS LINK FINANCIAL mandatée par la société FRANCE TITRISATION représentant le Fonds commun de Titrisation SAVOIR FAIRE en son intervention volontaire

VERT MARINE C/ [L] [C] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMANDERESSE S.A.S.

[J] a fait assigner la société CA CONSUMER FINANCE devant le Juge de l’exécution pour obtenir la mainlevée de la mesure et subsidiairement, des délais de paiement.

PARIS prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 1] INTERVENANT VOLONTAIRE S.E.L.A.R.L.

Le 4 juillet 2018, M [M] s'est porté volontaire au départ dans le cadre du congé de mobilité proposé et son contrat de travail a été rompu le 19 juillet 2018.

Monsieur [Q] [I] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : 'je n'ai pas précisé que quand j'étais en prison je n'étais pas assisté par un interprète, je n'ai pas signé volontairement

A compter de cette date, la saisie conservatoire au profit de [R] [T] est devenue caduque et il doit en être donné mainlevée.

en nullité et mainlevée des saisies-attributions, devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon. 

ordonné par le préfet du Nord le 18 novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a été notifié le même jour en exécution d'une mesure d'éloignement du territoire français, avec un délai de départ volontaire

juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Évry aux fins de voir : DECLARER la Société SOVEPRO SOCIETE DE VENTES PROMOTIONNELLES recevable en toutes ses demandes, fins et prétentions, ORDONNER Ia mainIevée

Le 17 mai 2019, la société BCM, ès qualités, a assigné la banque et les héritiers devant le juge de l'exécution pour obtenir la mainlevée de la saisie-attribution.

Concernant l'intervention volontaire de Madame A...

judiciaire de Paris a, notamment : Constaté la résiliation du bail depuis le 13 décembre 2021,Ordonné à Mme [W] [F] et Mme [S] [D] d’avoir à libérer les lieux loués,Dit qu’à défaut de libération volontaire

La cour, n'envisageant pas une mainlevée de la mesure, a ainsi rejeté la demande de double expertise et confirmé l'ordonnance du 20 octobre 2025 prolongeant l'hospitalisation complète de M.

Saint-Thomin, intervenants volontaires, demandent à la Cour: de réformer le jugement, d'ordonner, par application de l'article 1415 du code civil, la mainlevée de l'hypothèque judiciaire en ce qu'elle

Y... diverses parcelles de terre, pour une durée de 25 ans ; que par jugement du 3 octobre 1991, il a été donné mainlevée de la mesure de curatelle ; que Mme X... a fait délivrer le 20 mars 2000 au preneur

José, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 18 mars 1988 qui, pour vols avec arme, vols simples et coups ou violences volontaires, l'a condamné à 12 années de réclusion criminelle

Par jugement du 24 janvier 2022, le tribunal de commerce de Foix a : - débouté Monsieur [K] [B] de sa demande de mainlevée de la délégation d'assurance-vie sur le contrat Delfea Vie 799020087, - dit