, les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général, bénéficient du maintien de leur droit aux prestations d'assurance

était en situation de maintien de droits, ne remplissait pas les conditions administratives requises ; Attendu que Mlle X... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 1989) de l'avoir déboutée de sa

ET LE PRIX – 2) CAS OÙ LA VENTE EST ASSORTIE DE CONDITIONS RÉSOLUTOIRES, DONT LE DÉFAUT DE RÉALISATION EMPORTE LA RÉSOLUTION DE VENTE – MAINTIEN DES DROITS CRÉÉS – CONDITION – RÉALISATION DANS LE DÉLAI

ACCORD COLLECTIF SUR LE MAINTIEN DES DROITS A RETRAITE COMPLEMENTAIRE (ARRCO AGIRC) DES SALARIES EN CONGE DE RECLASSEMENT

UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20/10/2020 RELATIF AU MAINTIEN RELATIF AU MAINTIEN DE DROITS ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

accord d'entreprise conclu avec les membres du Comité Social et Economique (CSE) relatif au maintien des droits sociaux personnels

Toutefois, l'article L. 911-8, 3°, du code de la sécurité sociale précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l'entreprise, le maintien des droits

Il résulte du premier de ces textes que lorsque, pendant les périodes de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès qu'il prévoit au bénéfice des personnes

pour le paiement des taxes prévues pour le maintien des droits de propriété industrielle, l'arrêt viole ce dernier texte, ensemble les articles L. 712-1, L. 712-9 du Code de la propriété intellectuelle

des prestations en en déduisant qu'il ne s'agissait pas de droits nouveaux, mais du maintien de droits déjà acquis, et qu'à défaut pour l'enfant d'avoir ouvert droit aux prestations, les conditions requises

[J] revendique avoir conserver la qualité d'assuré social et du bénéfice du maintien au droit aux prestations de l'assurance maladie en raison du chômage indemnisé antérieure aux arrêts de travail de 2018

représenté par Me Chauvin-Hameau-Medeira, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction avec maintien

les conditions qu'elles prévoient, le maintien de droits d'accès prioritaire à une interconnexion découlant de contrats passés antérieurement à son adoption alors que la décision attaquée a notamment

est utilisée aux fins de créer ou de conserver un débouché pour les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée, à l'exclusion d'usages à caractère symbolique ayant pour seul but le maintien

Toutefois, l'article L. 911-8, 3°, du code de la sécurité sociale précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l'entreprise, le maintien des droits

Toutefois, l'article L. 911-8, 3°, du code de la sécurité sociale précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l'entreprise, le maintien des droits

Toutefois, l'article L. 911-8, 3°, du code de la sécurité sociale précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l'entreprise, le maintien des droits

Toutefois, l'article L. 911-8, 3°, du code de la sécurité sociale précisant que les garanties maintenues au bénéfice des anciens salariés sont celles en vigueur dans l'entreprise, le maintien des droits