Codes de loi français

Article 1

opérationnel “ santé ” ; 2° Les centres médicaux des armées. 3° Les chefferies de santé. 1° La sous-direction opérations de la direction du service de l'énergie opérationnelle ; 2° La base pétrolière interarmées. 1° La sous-direction “ cybersécurité

Article 2

Il est également assisté par : 1° Le chef d'état-major ; 2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ; 3° Le sous-directeur des ressources ; 4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ; 5° Le sous-directeur technique.

Article L5336-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 16

Sans préjudice des sanctions pénales encourues, une majoration de 10 % du droit de port relatif aux déchets peut être appliquée, en cas de méconnaissance des dispositions de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre IV du présent titre, dans les conditions

Article 262-1

La DCPAF dispose d'un échelon central constitué d'un état-major, d'un service national de la police ferroviaire (SNPF) et de trois sous-directions : - la sous-direction de l'immigration irrégulière et des services territoriaux ; - la sous-direction des

Article 2

Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000

Article ANNEXE I

de l'ordre public et des mobilités PARIS 1 Sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 1 Chef de la division nationale de la sécurisation dans les transports en commun PARIS 1 Chef de l'état-major PARIS 1 DNPAF DNPAF

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 72

Sous réserve des règles édictées à l'alinéa suivant, les comptables publics, consignataires des extraits de jugements et d'arrêts, recouvrent, dans les mêmes conditions que les amendes, la majoration de 50 % instituée au profit du fonds de garantie par

Article L532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 43

Tout paiement indu de majoration d'allocation de rentrée scolaire mentionnée aux articles L. 543-1 et L. 755-22 du code de la sécurité sociale peut, sous réserve que l'allocataire n'en conteste pas le caractère indu, être récupéré par retenues sur les

Article 1

L'inspection de l'armée de l'air et de l'espace est placée sous l'autorité d'un officier général qui porte le titre d'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace.

Article R741-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

, à peine de nullité, de la possibilité de solliciter la remise des pénalités et majorations de retard.

Article Annexe 3

civils de surface désignés par le commandement à bord desquels le militaire est embarqué pour raison de service en vue d'y exercer ses fonctions ; - sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major

Article 1

I. - Le ministre de la défense est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " FLASH EVENT " ayant pour seule finalité d'informer le ministre de la défense ainsi que les états-majors, les directions,

Article 2113-3

Les brigadiers-majors et les brigadiers-chefs de police secondent ou suppléent les officiers de police sous l'autorité desquels ils sont placés. Ils peuvent se voir confier la responsabilité d'équipes d'accompagnement de sécurité générale.

Article 1

Pour le corps des sous-officiers de gendarmerie, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS Maréchal des logis-chef 2 111 Adjudant 1

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98

Sous réserve des dispositions prévoyant des sanctions spécifiques, lorsque le bénéficiaire d'une aide publique attribuée par une administration, au sens du 1° de l'article L. 100-3, ou un établissement public industriel et commercial l'a indûment obtenue

Article 1

Pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, le nombre maximum de promotions au choix pouvant être prononcées en 2015 est fixé, pour chaque grade, comme suit : NOMBRE MAXIMUM DE PROMOTIONS

Article D*1432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 68

La défense maritime du territoire incombe, sous l'autorité du chef d'état-major des armées, au commandement de zone maritime en métropole et au commandant supérieur en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy,

Article D3121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Le chef d'état-major des armées : I.-Dispose d'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions. II.

Article Annexe 11

Les valeurs de la majoration de coordination et des majorations dédiées sont les suivantes.