, elle a, le 24 janvier 2007, après livraison du bien, donné un nouveau mandat de gestion à la société Omnium gestion et a adhéré aux mêmes garanties que précédemment ; qu'alors que le bien n'était pas

Laurent Y... que j'accrédite auprès de vous à cet effet", que Mme Z... n'avait pas entendu lui conférer un quelconque mandat de gestion puisqu'au contraire toutes opérations devaient être effectuées que

X... que la législation et les instructions de la COB ayant été modifiées, une nouvelle rédaction du mandat de gestion lui était proposée, le mandat de gestion qu'il avait précédemment signé n'étant plus

qui ont donné le mandat de gestion n° 81 à la société Unibiens et que l'article 18 de ce mandat envisageait de la façon suivante la modification des biens objets du mandat : « en cas d'apport au mandant

. - OBLIGATION DÉCLARATIVES - OMISSION DE DÉCLARER LA DÉTENTION D'UN MANDAT DE GESTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - CONSÉQUENCE - ABSENCE - PRIVATION DU REVENU DE REMPLACEMENT - CONDITIONS.

François, demandeur à l'action, d'apporter la preuve de sa qualité de mandant et, par tant, du lien contractuel qui l'unissait à monsieur Roger Z... ; que s'agissant d'un contrat de mandat de gestion immobilière

du mandat de gestion : « que le mandat confié à la société ODDO en date du 3 février 1998 portait sur une gestion prudente ; « que M. et Mme X... reprochent à la société de bourse d'avoir maintenu

Cardif (la banque) une convention d'ouverture de compte « Cardif One », assortie d'une autorisation de découvert plafonnée à 60 % de la valeur de rachat des contrats d'assurance à souscrire, ainsi qu'un mandat

pas avoir conclu un mandat de gestion avec cette société et en déduit exactement qu'il ne peut qu'être débouté de ses prétentions ; que le moyen, qui critique en ses deux dernières branches des motifs

lui proposait des investissements sur des marchés financiers étrangers, sans disposer de l'agrément de prestataire de services à ce titre, Joël Y... a accepté de signer une convention de compte sans mandat

2 de ces mandats de gestion se bornait à énoncer, dans une formule particulièrement vague et ambigüe, que la société Financière d'Uzès était chargée par ses mandants de « gérer leurs compte(s) au mieux

à l'issue des mandats ; que ces mandats de gestion comportaient une clause compromissoire prévoyant la constitution d'un tribunal arbitral pour statuer sur toute contestation qui s'élèverait sur leur

de gestion signés à son profit par les investisseurs de juillet à septembre 2008 et ultérieurement résiliés, ainsi que la facture d'honoraires émise par la société Terra afférente aux mandats de gestion

Selon acte sous seing privé du 1er septembre 2004, Mme [E] a confié un mandat de gestion locative concernant ce bien à la société à responsabilité limitée Bien Plus, aux fins de le louer et d'en percevoir

les options 1, 2 et 3 proposées à l'article 3 du mandat de gestion.

(le mandant), un contrat de mandat de gestion immobilière portant sur un immeuble situé à Corbeil-Essonne, appartenant à celle-ci ; que, le 9 avril 2002, le mandataire a souscrit un contrat d'abonnement

; qu'en 1993, le Groupement des industries du luminaire (GIL) a également chargé la société COSP de la gestion et de l'organisation du salon du luminaire ; que ce mandat de gestion a été résilié par le

de gestion ; - le contrat de mandat de gestion ne prévoit pas le plafonnement de l’indemnité de résiliation à 5 % du montant total du contrat ; - elle a droit à la réparation intégrale de son préjudice