les polices souscrites par lui et, en informer l'acheteur ainsi que l'assureur ; qu'enfin l'acte authentique précise que l'acquéreur a souscrit une nouvelle police auprès de la SAS PROCOURTAGE ; qu'en

de l'existence du mandat avant l'échéance d'octobre 2009, la résiliation demandée le 23 juillet 2009 n'aurait pas produit effet et la police souscrite par lan X... se trouverait automatiquement reconduite

[O] a souscrit, auprès de la société Aviva assurances (l'assureur), une nouvelle police d'assurance pour cet immeuble.

"Lionvie opportunities" souscrit par la banque auprès de la société Assurances fédérales de vie, aux droits de laquelle vient la société Prédica (la compagnie d'assurances), auquel M.

d’assurance relative aux contrats souscrits par des mandats judiciaires à la protection des majeurs, et qu’elle ne figure pas en caractères très apparents.

d'assurance à sa cliente, que cette cliente ne pouvait ignorer que les contrats d'assurance souscrits en même temps que le crédit-bail ne garantissaient pas le risque dommages tous accidents et que la

A ce titre, il était chargé de commercialiser auprès d'une clientèle de particuliers des produits d'assurance-vie et de capitalisation et de procéder à l'encaissement des sommes versées par les souscripteurs

Au dépôt de son rapport, par courriel du 27 mars 2020, la société Gan Assurance Vie a indiqué à son assuré qu'il ne remplissait plus les conditions prévues à la police souscrite dès lors qu'il apparaissait

d'assurances TR 4001001, souscrite auprès de la Sté GUSTAV F.

pendant cinq ans ; "aux motifs que Jean-Baptiste X... ne nie pas avoir imité la signature des parties civiles pour procéder au rachat de leurs contrats ; que le mandat tacite dont il se prévaut

d'assurance souscrit par la société Cristal Union mais au contrat d'assurance souscrit par le maître d'oeuvre, quand il appartenait au contraire à la société Cristal Union de démontrer que l'annexe litigieuse

La société NCF a donné mandat à la société TCA Assurances afin qu'elle souscrive et gère pour son compte le contrat d'assurance de son activité.

qu'il a apportée, aussi longtemps que celle-ci n'a pas été régulièrement dénoncée par l'assuré ; qu'en énonçant que les polices d'assurance souscrites par la société MSF avaient été régulièrement dénoncées

d'assurances souscrites auprès de MMA à effet du 1er janvier 2008.

indiquaient que le souscripteur reconnaissait avoir reçu une note d'information correspondant au contrat d'assurance souscrit, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

l'acte de propriété et le bénéficiaire de la police » pour déduire sa responsabilité et prétendre au bénéfice de dommages-intérêts dès lors que le contrat d'assurance a été souscrit le 10 juillet 2001

de justice ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence du montant de la franchise stipulée dans la police d'assurance qu'elle avait souscrite auprès de la compagnie

d’assurances souscrites par [O] [X] en vigueur à la date de commencement des travaux et à la date de la réclamation, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’ordonnance à venir et passé

il lui était demandé, si l'assureur et spécialement l'agent assurance mandaté, avaient vérifié que la police d'assurance du 24 mars 2010 correspondait bien à la proposition d'assurance transmise au préalable

de Meylan auprès de la société d'assurance Adrea Mutex, puis la résiliation d'un contrat de complément de retraite qu'il pensait avoir été souscrit par le comité des œuvres sociales, M.