La société Sogefip, reprochant à la société Siparex d'avoir, à la suite de la révocation des mandats sociaux de M.

; qu'il a été désigné le 15 mai 2002 membre du directoire et qu'il a été révoqué de son mandat social le 15 décembre 2010 ; qu'il a été licencié le 12 janvier 2011 et a perçu une indemnité

Y... s'est démis de ses divers mandats sociaux des sociétés du groupe Autoreflex ; que le 12 novembre suivant, M.

[V] [Z], la société Souleiado l'a assigné, en présence des organes de la procédure de sauvegarde, en révocation de son mandat social. M.

Il exerçait, en outre, un mandat social en qualité de président de la société Maison Johanes Boubee (MJB), chargée de l'achat et de la distribution du vin au sein du groupe Carrefour.

de leurs mandats sociaux et que la société Ageca et M.

[O] de son mandat social de directeur général de la société Financière VM distribution. 4.

X... qui exerçait des mandats sociaux dans deux de ses filiales, était de nature à faire obstacle à la libre révocation des mandats sociaux détenus par l'intéressé; qu'enfin, ayant admis que le 21 juillet

Il a exercé divers mandats sociaux au sein du groupe Lagardère, notamment en qualité de directeur général de la société HFP à compter du 1er janvier 2007 et de président du conseil d'administration de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, dont le siège social est ... (6e), (Bouches-du-Rhône

cédé à la société AMDP Finances, cette cession mettant fin de plein droit au mandat social de Mme X... ; que, soutenant qu'elle avait été salariée de la société nouvelle et prétendant qu'il avait été

Y... à raison de fautes commises dans l'exercice de ses mandats sociaux au cours de la réalisation de l'opération et de la non-levée d'hypothèques grevant le bien vendu ; qu'une ordonnance rendue le 20

avec la société ; que, pour conclure au non-cumul du contrat de travail et du mandat social de M.

[E] a été révoqué de ses deux mandats sociaux pour différents motifs liés à l'exercice d'une activité concurrente au sein d'une société A2M créée avec son épouse.

X... a été engagé le 21 juillet 1975 par la société Boussois en qualité de cadre ; que le 24 juillet il a été nommé directeur général, mandataire social, de la société Daver filiale de la société Boussois

social ; qu'au cas présent, la cour d'appel a fait ressortir le maintien du lien de subordination postérieurement à la prise d'effet du mandat social de M.

, ensemble l'article 1147 du Code civil ; Attendu qu'en vertu des deux premiers de ces textes, sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales du régime général les gérants des sociétés à responsabilité

[M] est salarié de la société Saur et, depuis le 24 juillet 2014, il exerce le mandat social de gérant de la société Asur analyses et mesures faisant partie de l'UES.