Gilles X..., mandataire judiciaire, domicilié 4, Le ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société AGBI, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1997 par la

(Hauts-de-Seine), 3 / Mme de C... née Marguerie Hospice, demeurant ... (6ème), en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI du ... (Hauts-de-Seine), 4 / M.

(la SCP notariale), acquis en l'état futur d'achèvement des lots dans deux programmes immobiliers (Bastide I et Bastide II) de l'EURL Le Clipper (le vendeur) ; que, se plaignant d'un défaut d'achèvement

situant alors dans le cadre du contrat avec une réduction des obligations du mandataire ; que cette clause pénale figure par ailleurs en caractère gras et, partant, très apparents, dans le contrat ;

exigible ; qu'il est également privé, avec ses instruments habituels de contrôle, de la possibilité de vérifier les déclarations qui sont ainsi produites ; qu'il a été démontré que les mandataires savaient

[Z], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire (le mandataire judiciaire). Examen du moyen Sur le moyen relevé d'office 4.

Elle a rappelé qu'elle était vendeur FOB et qu'elle laissait l'assureur de la société AMARLUX régler le litige entre l'armateur, son assuré, et la société TAHA ARABIYE&SONS, acheteur.

de valeurs mobilières qui excèdent ses capacités financières ; qu'en décidant que la banque ne pouvait pas s'immiscer dans l'exécution de l'ordre d'achat qu'elle avait reçue de M.

[L] [X], exerce une activité de structure de regroupement à l'achat (SRA). 2.

Y..., mandataire à la liquidation judiciaire de Mlle Z... a engagé une action en responsabilité contre l'Union bancaire du Nord, lui reprochant d'avoir accordé à cette commerçante, lors de son installation

Nous avons commencé avec les catégories managers et les acheteurs de Cora à implanter ce projet après que M. [XR] ait fini les négociations et la politique de prix avec les acheteurs de chez Cora.

Le 27 mai 2015, il a été acheminé en France, sans avoir été achevé, et MM. L... et U... en ont pris possession. 2. Par actes du 16 novembre 2015, MM.

mandataires judiciaires.

X..., en qualité de mandataire ad hoc de la société BlueNext, 2°/ M. D...

gérant, ne pouvait ignorer la réalité des contrats de la SARL et en sa qualité de marchand de biens, passait dans un même temps deux transactions, l'une de vente en qualité d'intermédiaire, l'autre d'achat

CASTRES a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire à l'encontre de D.R.N AUTO IMPORT SARL (SARL) désignant [T] [D] en qualité de Juge Commissaire et Maître [F] [H] de la SCP [Q] en qualité de Mandataire

première chambre civile, 1er décembre 2011, pourvoi n°10-27.506), que la société Compagnie générale de location d'équipements (la société CGL) a consenti à Mme C... un contrat de location avec option d'achat

[I], mandataire, était imputable à la société Achat direct, sans faute grave de M. [I], et d'avoir en conséquence condamné la société Achat direct à verser à M.