authentique par l'adjonction en très petits caractères du mot "for" (en anglais : pour) imprimé juste au-dessus du logo Volvo ; - sauf à constater l'absence sur le produit contrefaisant du nom du fabricant

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2005, rectifié le 7 décembre 2005), que la société Emballage SFE (SFE) conçoit, fabrique et commercialise des emballages destinés au transport aérien de marchandises

et marchands d'or, d'argent et de platine qui détiennent, à quelque titre que ce soit, des matières et des ouvrages en métaux précieux de tenir un registre de leurs achats, ventes, réceptions et livraisons

alcalines et la saumure épandue sur la chaussée à ces dates avaient altéré les connections électriques des tours ; qu'il est, par ailleurs, établi que le film plastique de protection mis en place par le fabricant

Attendu que la société Henri Brissieux et compagnie, fabricant d'aliments pour le bétail, a livré, courant 1978 et 1979, des aliments à Mme Anne-Marie Z..., éleveur de porcelets, qui lui étaient remis

NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE TENDANT A LA REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN QUALITE DE "MARCHAND

TABLEAU C, 2° PARTIE, 1ER GROUPE ANNEXE AU CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUE L'ADMINISTRATION A, POUR LA MEME ANNEE 1966, ETABLI UNE IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE EN SUBSTITUANT A CETTE RUBRIQUE CELLE DE "MARCHAND

La cotisation est acquittée pour le compte des consommateurs par les marchands en gros de boissons et par les producteurs qui vendent directement ces boissons aux détaillants ou aux consommateurs.

sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise

Hainaut ainsi que leurs assureurs ; Sur le premier moyen, du pourvoi principal, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1147 du code civil : Attendu que l'obligation d'information du fabriquant

de procédure civile; et alors, d'une deuxième part, que contestant les conclusions de l'agent enquêteur, la société Marven participations et ses filiales avaient exposé que les prix de vente des marchandises

et fixe les modalités financières du contrat ; qu'en application de l'article 8, le fabricant doit munir la marchandise d'une plaque signalétique et d'une fiche technique avec le bulletin de garantie

aux forains des modalités précises de règlement (jugement page 15) ; que les démarcheurs à domicile ne proposaient ni bon de commande, ni facture, ni bordereau de rétractation lors de la vente des marchandises

COOPERATIVE) A ACHETE A LA SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE FRANCAIS (SOCIETE LE COMPTOIR) DES BARQUETTES EN CARTON DESTINEES A L'EMBALLAGE DES FRAISES VENDUES PAR SES ADHERENTS ; QU'UNE PARTIE DE CES MARCHANDISES

MICHEL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (5E CHAMBRE) DU 1ER DECEMBRE 1980, QUI, POUR DETENTION DE DENREES CORROMPUES ET TROMPERIE SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE LA MARCHANDISE

Jean-Loïc, - LA SOCIETE METAROM FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 13 janvier 2005, qui, pour exportations sans déclaration de marchandises

produits consommables, en vrac, soit sur des étagères, soit sur le sol, soit dans des caddies, tandis que les produits périmés dont X... prétend qu'il les gardait provisoirement en vue de leur retour au fabricant

, à un tiers, de ces marchandises, qui faisaient l'objet d'une clause de réserve de propriété, M.