suite de la dénonciation du commandement aux fins de saisie ; qu'en l'espèce, la société Heineken soulignait qu'un créancier était inscrit sur l'immeuble saisi, à savoir la société Banque Populaire du Massif

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Macif

fonctionnel permanent sur la base d'un taux fixé en considération d'un « déficit au niveau psychiatrique dans le cadre d'une névrose traumatique avec un sentiment d'oppression quasi constant, un repli massif

Y...; qu'en outre, il n'est pas contestable qu'il a immédiatement prévenu Christine A..., le médecin traitant, qui s'est déplacée ; "alors, d'une part, que le docteur A... alertée dès 8 heures du matin

Les 26 mars, 27 mars et 5 avril 2019, la Macif assurances, assureur en responsabilité civile de Mme [I] et de M.

a bien pris naissance sur la propriété F..., mais indirectement, en ce sens que la cause la plus probable du sinistre est la réactivation du fait d'un vent important du foyer allumé le 24 juillet au matin

[Y] [Q], 2°/ Mme [S] [P], épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 6], 3°/ la Mutuelle des assurances des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [Adresse 4], contre l'arrêt rendu

francs; que Christiane X... devra donc recevoir la somme de 1 047 162,42 francs; "alors que, d'une part, l'arrêt attaqué, dans son dispositif, confirmant le jugement sur les sommes allouées à la MAIF

David, - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'homicides

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00158 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2XHZ AFFAIRE : Mme [L] [U] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI

[W], la MAIF, l'AMDM et la CPAM en indemnisation de leurs préjudices ; qu'en cause d'appel, un premier arrêt non critiqué a retenu que M.

de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

de son contrat d'assurance pour le sinistre du 31 mai 2016, alors « que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en énonçant que, dans sa lettre du 23 février 2017, la MACIF

l'économie des frais de transport entre leur domicile et l'entreprise puisque, d'une part, les dépanneurs ne sont autorisés à rentrer chez eux avec le véhicule de service que dans le cas où, le lendemain matin

tenir compte du fait que, comme elle l'admettait elle-même dans ses écritures et comme le faisait valoir l'employeur dans les siennes, la salariée ne travaillait ni le lundi après-midi, ni le mardi matin

La société Création Bois Massif a été radiée d'office.

François, parties civiles, - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), - l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, parties intervenantes, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre

Josiane, épouse Y..., - LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2003