X..., qui n'a cessé de se plaindre par la suite du mauvais fonctionnement du tracteur a, après avoir été assigné le 1er février 1979 en paiement de factures par la société Gauthier, demandé reconventionnellement

société la République des Pyrénées fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi qu'il a fait et de l'avoir aussi déboutée de sa demande en réparation du préjudice financier subi par elle en raison du mauvais

SOCIETE CHAUX ET CIMENTS DE SAINT-HILAIRE DE BRENS DE PROCEDER POUR SON COMPTE A UNE INSTALLATION DE STOCKAGE COMPRENANT TROIS SILOS ET A UNE INSTALLATION DE DEPOUSSIERAGE, N'ETAIT PAS RESPONSABLE DU MAUVAIS

PRISE COMME ENTREPRENEUR GENERAL, DE LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER DONT LA RECEPTION DEFINITIVE A ETE PRONONCEE LE 7 DECEMBRE 1968 ; QUE, SE PLAIGNANT DE MALFACONS, ET NOTAMMENT D'UN MAUVAIS

lui verser la somme de 313.347.275,50 F (trois cent treize millions trois cent quarante sept mille deux cent soixante quinze francs et cinquante centimes), en réparation du préjudice subi du fait du mauvais

justice" ; que cependant l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission ne peut être appréciée que dans la mesure où l'exercice des voies de recours n'a pas permis de réparer le mauvais

SONT CONFIES ; QUE LA RESPONSABILITE DE L'HOPITAL NE PEUT, EN CAS DE DOMMAGES SURVENUS AUX MALADES PRIVES DE CES PRATICIENS, ETRE ENGAGEE QU'AU CAS OU IL EST ETABLI QUE CES DOMMAGES ONT POUR CAUSE UN MAUVAIS

analyste, de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail formée contre la société anonyme Potain au motif que son comportement était une cause essentielle du mauvais

une chose conforme à la commande; qu'en considérant que le mauvais fonctionnement de la grue ne pouvait être un vice caché dès l'instant qu'il s'agissait d'un matériel d'occasion, la cour d'appel a violé

SOUTIENT QUE SON RELEVE DE COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES AFFERENT A LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 14 JANVIER ET LE 12 MARS 1976 FAIT APPARAITRE UNE FACTURATION EXCESSIVE IMPUTABLE AU MAUVAIS FONCTIONNEMENT

acheté à la société Linotype France (société Linotype) un matériel électronique destiné à la photo-composition, a refusé d'en payer le prix en reprochant au vendeur un retard dans la livraison et un mauvais

, QU'EN OUTRE IL RENONCAIT "A TOUS DROITS DE RESILIATION ET A TOUTES INDEMNITES" VIS-A-VIS DE L'ETABLISSEMENT DE CREDIT "EN CAS DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU D'IMMOBILISATION DU MATERIEL QUELLE QUE SOIT

SELON LE POURVOI, LA SOCIETE TUSVELD AYANT NOTAMMENT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS QUE LES PANNES DE MOTEUR DE LA CHAINE ETAIENT DUES A LA DECLIVITE DU TERRAIN QUI PROVOQUAIT DES INONDATIONS, QUE LE MAUVAIS

Z... en raison du mauvais fonctionnement de la pompe à chaleur, alors, selon le pourvoi, de première part qu'il incombait à l'installateur Y..., appelant en garantie, de démontrer que les divers défauts

les deux parties ; Attendu que la société Locavéhi reproche à la cour d'appel d'avoir, en statuant ainsi, violé la convention des parties qui déchargeait le bailleur de toute obligation relative au mauvais

public qui, en vertu de l'article 2 du décret n° 55-53 du 8 janvier 1955 fait seul foi pour la détermination des taxes dues par l'abonné ; que la Société Macson-Express n'apporte pas la preuve d'un mauvais

concerne la suspension législative de l'exécution de la mesure d'expulsion et d'autre part en ce qui concerne l'impossibilité pour le requérant d'obtenir le concours de la force publique en raison du mauvais

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 24 septembre 1984, Mme Y..., ayant constaté un mauvais