X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

X..., médecin-anesthésiste, a coté et facturé deux consultations "spécialiste" pour avoir examiné, quelques jours avant son entrée en clinique, puis à son entrée dans l'établissement, un patient venu y

en tant que médecin anesthésiste-réanimateur ; 3°) de mettre à la charge de l'ARS PACA ou de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en tant que médecin anesthésiste-réanimateur ; 3°) de mettre à la charge de l'ARS PACA ou de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... mal fondé en ses demandes, l'en a débouté et lui a fait interdiction sous peine d'astreinte en tant que de besoin, d'exercer toute activité professionnelle de médecin anesthésiste - réanimateur dans

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION CIVILE DIRIGEE CONTRE LUI, AUX MOTIFS QUE, DANS LE CAS OU UN CHIRURGIEN EST ASSISTE PAR UN MEDECIN ANESTHESISTE

Pierre Y..., médecin anesthésiste ; qu'après l'intervention, son état de santé s'est dégradé avec des saignements et des douleurs abdominales importantes justifiant l'administration d'antalgiques et de

La réalisation d'un acte au sein d'un bloc opératoire, dans une structure permettant le recours à un médecin anesthésiste, relève de telles conditions particulières.

anesthésiste, et alors même que le seul médecin anesthésiste de l'établissement n'aurait pas pu intervenir en cas de difficulté puisqu'il était en congé.

C A, son époux, avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice financier subi par ce dernier du fait de l'absence d'indemnisation des astreintes effectuées en tant que médecin anesthésiste-réanimateur

C A, son époux, avec intérêts au taux légal en réparation du préjudice financier subi par ce dernier du fait de l'absence d'indemnisation des astreintes effectuées en tant que médecin anesthésiste-réanimateur

CLOT, médecin anesthésiste ; qu'il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire quelques instants après l'opération, alors que l'infirmière chargée de le surveiller l'avait laissé seul dans sa chambre

, chacun pour ce qui concerne sa spécialité, et si une contre-visite des opérés reconduits dans leur chambre est hautement recommandée, celles-ci n'incombent pas plus au médecin-anesthésiste qu'au chirurgien

, chacun pour ce qui concerne sa spécialité, et si une contre-visite des opérés reconduits dans leur chambre est hautement recommandée, celles-ci n'incombent pas plus au médecin-anesthésiste qu'au chirurgien

d'indemnisation de la région Aquitaine (CCI), qui, par avis du 18 mars 2009, a estimé que le dommage était la conséquence d'un défaut de surveillance de la patiente par l'infirmière panseuse et par Mme [M], médecin-anesthésiste