au dépôt de son rapport, à Mme Y..., qui le contestait, ou à son médecin traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions,

U..., son médecin traitant, a consulté pour un état fébrile, le 5 décembre 2009, M. P..., son associé ; que, le 7 décembre 2009, M.

pour condamner la caisse à indemniser Mme Y... pour l'arrêt de travail du 9 avril au 20 juin 2010 en lui versant les indemnités journalières à temps partiel correspondantes, l'arrêt constate que le médecin

décès" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Philippe X... est décédé à son domicile des suites d'un oedème pulmonaire aigu, à l'issue d'une cure de sommeil prescrite par Albert Y..., son médecin

.)" ; Attendu que, pour dire qu'il s'agissait d'une période d'attente et que la seule cotation applicable est TO 60, le tribunal relève que le médecin traitant n'a, à aucun moment, fait état de son

que la nouvelle blessure à la cheville en avril 2009, au service de la société Egly Distribution est en lien direct avec l'accident du travail survenu en février 2007 au sein de la société CFD, le médecin

B..., son médecin traitant (le praticien), qui a diagnostiqué un torticolis, procédé sans succès à des manipulations et prescrit un traitement médicamenteux ; que, le 19 février 2004, le praticien a revu

pas été adressées à elle ni à son médecin traitant » ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si la caisse rapportait la preuve, qui lui incombait, de l'envoi au médecin traitant de l'assurée du rapport

médecin traitant (…) ".

consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'en l'espèce

entre le médecin traitant et le médecin conseil de la Caisse, il revient à un expert désigné de fixer la date de consolidation ; qu'en l'espèce, le médecin traitant a fixé la date de consolidation au

du médecin traitant lors de l'expertise renforçait sa portée ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans justifier autrement la présence contestée du médecin traitant, la cour d'appel a privé de base légale

consulté intervient à la demande du médecin traitant et ne donne pas au malade des soins continus mais laisse au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'en l'espèce

la prescription de cinquante et une paires pour l'année 2012 était plus que déraisonnable et injustifiée ; que compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin

lors, la prescription de cinquante-deux paires pour l'année 2013 était plus que déraisonnable et injustifiée ; que compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin

que dès lors, la prescription de vingt-quatre paires pour l'année 2014 était déraisonnable et injustifiée ; que compte tenu de l'état de santé de l'assurée et de la concertation intervenue entre le médecin

trouvé en arrêt de travail jusqu'au 3 avril 1986 ; que, le 15 avril suivant, il a été victime d'une rechute de cet accident qui a entraîné un nouvel arrêt de travail jusqu'au 13 mai 1986 ; que son médecin

Suivant avis du médecin du travail du 30 mars 2012, il a été déclaré en « Inaptitude temporaire - doit consulter son médecin traitant ». 4.