2025 par le tribunal correctionnel de Bordeaux, a peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 assortis d'un sursis probatoire renforcé pendant deux ans, pour des faits de destruction du bien d'autrui, menaces

de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en récidive, violences aggravées en récidive, menace

[W] a été déclaré coupable des chefs d'outrage et de menaces de mort à l'encontre d'un magistrat, et condamné à quatre mois d'emprisonnement.

Il l’accuse de menaces de morts et d’insultes lors de la journée du 1er octobre 2024 et durant le nuit du 1er au 2 octobre2024.

Le 28 novembre 2024, Monsieur [T] a déposé plainte contre son voisin pour des faits de menaces de mort avec ordre de remplir une condition.

Le 14 octobre 2004, le tribunal correctionnel d'Evry a prononcé une condamnation à l'encontre de Monsieur [C] pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de quatrième catégorie et

D... dans le cadre de la procédure diligentée, pour viol et pour menaces de mort ne sauraient être considérées comme des dénonciations spontanées entrant dans le champ d‘application de l'article 226-10

de mort réitérées, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le 10 novembre 2005, le prévenu a réitéré la menace de mort proférée un an plus tôt sur la personne de Nora Y... en lui disant " je vais

que cette durée n'est pas excessive au regard des difficultés de l'information et du comportement de l'intéressé qui n'a pas accepté sa condamnation et a dû être jugé en comparution immédiate pour « menaces

Le 14 octobre 2004, le tribunal correctionnel a prononcé une condamnation à l'encontre du salarié pour des faits de violences, menaces de mort, port prohibé d'arme de 4e catégorie et de munitions, recel

[C] [N] pour transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, blanchiment, violences, menaces de mort et infraction à la législation sur les armes, M.

de ses auditions devant les services de police et en considérant que Gédéon X... aurait menacé de mort Nicole Y..., en lui tenant les propos suivants : "mange tes morts" et "t'es morte", qui sont de simples

de mort, faits commis le 18 novembre 2004, en précisant que ces menaces de morts avaient été réitérées et de l'avoir condamné à la peine de six mois d'emprisonnement, assortie d'une mesure de sursis pour

Sakina, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1997, qui, pour menaces de mort, matérialisées par un objet, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement

Mamadou X... a été poursuivi des chefs de violences aggravées et menaces de mort réitérées en état de récidive légale sur la personne de Mme Elodie A... devant le tribunal correctionnel statuant en comparution

de mort qu'ils contiendraient, et à se référer sans autre précision à plusieurs lettres reçues en 1994, contenant, d'après sa seule affirmation, des menaces de mort, la cour d'appel n'a pas caractérisé

B... coupable du délit de menaces de mort à l'encontre de M.

de menaces de mort au sens de l'article 305 du Code pénal ; qu'en outre, aucun écrit comportant des menaces à l'encontre de Johanne X..., et susceptibles de constituer le délit de menaces de mort par