ailleurs, que les accusations de Jessica n'ont pas varié, les premiers juges lui accordant une crédibilité incontestable, qu'il n'est pas vraisemblable que la jeune fille soit l'auteur d'une véritable mise

A... établissent bien la mise en scène pour accréditer l'effraction, effectuée sur l'ordre de Mireille Y... ; "1°/ alors que quiconque se sera fait délivrer indûment ou aura tenté de se faire délivrer

Z...", simple tour de chant, ne présentait pas d'originalité, ni dans sa conception ni dans sa mise en scène, de sorte qu'il ne pouvait bénéficier de la protection par le droit d'auteur ; que, dès lors

DES FINS D'UNE POURSUITE POUR CONTREFACON DU SPECTACLE SON ET LUMIERE DIT LES TRES RICHES HEURES DE CHAMBORD, DONT LE DEMANDEUR ETAIT L'AUTEUR POUR LA MISE EN SCENE LUMINEUSE ET QUE LE PREVENU AVAIT "REMANIE

publicités étaient destinées à attirer des personnes rendues fragiles ou vulnérables par des événements malheureux ou à des ondes négatives, dont seul Marcel X... était capable de guérir ; qu'une véritable mise

les tiers grappillent pour leur propre compte ; que l'article 48 du Code du vin n'est pas applicable à cette opération ; que la fausse déclaration de récolte supposerait que Y... se soit livré à une mise

LA REFERENCE AU CREDIT DE LA DEMOISELLE Y..., QUI DEVAIT ETRE SUIVIE NECESSAIREMENT D'UNE VERIFICATION BANCAIRE ET DONT L'OBJET ETAIT SEULEMENT DE SERVIR D'ALIBI FINANCIER AU PREVENU, A CONSTITUE UNE MISE

l'exercice d'une fonction publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; " alors, d'autre part, que le délit d'usurpation de fonctions n'est constitué qu'en présence de manoeuvres ou d'une mise

protocole restreint faisait "nécessairement" apparaître l'existence d'un protocole complet, la cour d'appel a dénaturé les termes du protocole litigieux ; "alors, d'autre part, que caractérise la mise

; que le film comporte une dimension esthétique et que la mise en scène révèle l'intention artistique de l'auteur du film, qui ne saurait être réduit à une succession de scènes choquantes ; que les scènes

élément constitutif de l'infraction d'agression sexuelle, consiste à surprendre le consentement de la victime ; que la cour d'appel qui a retenu la surprise de la victime, sans relever aucun stratagème ou mise

conduit Mme X... à remettre encore 20 000 francs à Daniel Y..., c'est-à-dire à une date non couverte par la prescription ; "que le prévenu n'était plus à ce moment-là notaire ; qu'aucun moyen suspect, mise

cette blague, vous avez participé à laisser seuls deux services sans surveillance puisque votre collègue est venue avec vous dans la chambre de la résidente et est restée avec vous pour réaliser votre mise

en scène, du réglage de la lumière, de la sélection et de la correction des images, de l'angle de prise de vue, de la mise en scène et de l'atmosphère.

l'escroquerie en l'état de simples allégations mensongères qui, même formulées par écrit et de façon réitérée, sont insuffisantes si elles ne sont accompagnées d'aucun fait extérieur ou acte matériel, d'aucune mise

l'origine précise de la résurgence des flaques d'eau dans l'appartement d'une part, - De la compatibilité de l'hydrométrie moyenne avec l'habitabilité du lieu de deuxième part, - De l'hypothèse d'une mise

enfin que l'utilisation de procédés de recrutement apparamment normaux n'est pas de nature à faire échec à l'action en concurrence déloyale dès lors qu'il est manifeste qu'elle n'a constitué qu'une mise

la remise par Z... de la somme de 120 000 francs... " ; " alors qu'un mensonge écrit ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse caractéristique du délit d'escroquerie, s'il n'est accompagné d'une mise

si elles ne sont pas accompagnées d'un acte quelconque destiné à les appuyer et à leur donner crédit ; " alors que des allégations mensongères peuvent constituer l'escroquerie lorsque s'y joint une mise

de ces derniers, il ne pouvait en disposer librement ; non seulement il a menti en se faisant passer pour le propriétaire auprès d'éventuels acquéreurs, mais encore, il a procédé à une véritable mise