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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 205 résultats pour « mode de scrutin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin. La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général de l'institut.
Article R7343-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
Les modalités d'accès au système de vote électronique et le fonctionnement général du scrutin font l'objet d'une communication aux électeurs sur le site internet prévu à l'article R. 7343-10 la semaine précédant le premier jour du scrutin.
Article L492
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49
Les électeurs sont convoqués par décret publié au moins six semaines avant la date du scrutin.
Article L519
Article L547
Article 1
Le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour le scrutin pour l'élection des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se déroule du lundi 2 juin
Article 2
L'indemnité perçue par un agent à l'occasion des élections législatives (pour les deux tours de scrutin), régionales et aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (pour les deux tours de scrutin), en application de l'article 1er du présent arrêté
Article 7
L'élection aux conseils de département a lieu au scrutin majoritaire à deux tours, à bulletin secret.
Article L7122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08
les noms du président, des membres de l'assemblée présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
Article L7222-14
Article R811-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 04 > 89
Le président de la section disciplinaire et deux vice-présidents sont élus par et parmi les membres de la section disciplinaire appartenant aux collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 au scrutin majoritaire à deux tours.
Article R422-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 38
Le scrutin est uninominal pour les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier. Il est pourvu par scrutin plurinominal à l'élection respective des vice-présidents et des autres membres.
Article R103-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 04
Cette information lui est adressée au plus tard le quatrième vendredi qui précède le premier tour de scrutin. Le nombre de députés par groupe est apprécié au quatrième lundi précédant le jour du scrutin.
Article R176-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures (heures légales locales).
Article R142-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 81
Chaque fois qu'il y a lieu d'élire un conseiller, le gouverneur fixe les dates et les heures d'ouverture et de clôture du scrutin.
Article L3121-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05
président, des membres du conseil départemental présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
Article L4132-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 06
noms du président, des membres du conseil régional présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
Article L6221-14
du président, des membres du conseil territorial présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin
Article L6321-14
Article L6431-13
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