[P] l'a assignée en contrefaçon de ses droits d'auteur au titre de modèles originaux de luminaires, et en contrefaçon de dessins et modèles au titre de modèles originaux déposés.

Pierre Z... du chef de faux aggravé ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], venant aux droit de la MNC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Office cantonal de la jeunesse

juin 1999, qui, pour complicité de contrebande, l'a condamné à 200 jours-amendes de 100 francs et à des pénalités douanières ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que M.

Z..., Emeric et Hugues de Y... de Belleroche, demandeurs aux pourvois incidents, invoquent à l'appui de leurs recours, le même moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR,

créé par la société Lola Montès des caractéristiques originales du modèle Aikido n'établissait pas la fausseté de l'attestation mentionnant que cette société n'avait jamais produit de modèle ressemblant

anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Axa Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Charente), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juillet 1994

contre Gérard X... et Alain Y..., du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Fiscaux des Pays de Loire, demeurant ..., 2 / de la Direction générale des Impôts, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes

retient que le 10 octobre 2003, une assemblée générale de l'ASL a confirmé l'accord donné aux époux Y... lors de l'assemblée générale du 2 mars 2001, qu'il n'apparaît pas que le cahier des charges ait prévu

°/ au syndicat Sud industrie, dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC SMAq, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

C..., - La société AJ Moda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 7 septembre 2016, qui, pour importation, détention et vente de marchandises présentées sous une marque