1978 par la ville de Vanves en qualité d'assistante sanitaire, travaillait depuis novembre 1981 au chalet géré par cette collectivité à La Féclaz, en qualité d'agent de service, qu'ayant refusé la modification

Y..., s'est vu imposer le 20 mars 1987, après un arrêt de maladie, une modification substantielle de ses conditions de travail ; que, refusant cette modification, le salarié n'a pas repris le travail et

substantielle de ses conditions de travail, la cour d'appel s'est contentée de faire état de la volonté de l'employeur d'être en mesure de maîtriser les produits et de lui rappeler que sa prestation de

. ; 2° - déclare cette décision légale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

procédure de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que, même sous l'empire des textes antérieurs à la loi n° 89-549 du 2 août 1989, le départ d'un salarié, lié à son refus d'accepter une modification

X... faisait valoir que la mutation décidée par l'employeur pour assurer la bonne marche de l'entreprise apportait une modification substantielle à ses conditions de travail par la baisse de rémunération

fonctions et en affirmant qu'il déclinait toute responsabilité au sujet de cette surface de vente ; Mais attendu que, sans se contredire, la cour d'appel a relevé que le salarié, avait refusé la modification

; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi la mise à disposition du centre hospitalier repreneur aurait entraîné, pour les salariés, une modification substantielle de leurs

substantielle ou essentielle des conditions de travail ne constitue pas une faute grave, mais un droit pour le salarié, et qu'en cas de refus, l'employeur n'a d'autre solution que la poursuite du contrat

; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui ne précise pas en quoi la mise à disposition du centre hospitalier repreneur aurait entraîné, pour les salariés, une modification substantielle de leurs

Attendu que la société Audis fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer des indenités de rupture à Mme X... au motif, selon le moyen, qu'il avait été imposé à la salariée une modification

étant aussitôt contestée par le salarié ; Sur le moyen unique de cassation du pourvoi de la société Hachette : Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle avait apporté une modification

assuré la gérance et qui était situé à proximité de son domicile, ce qui avait été un élément essentiel du contrat, lui avait proposé une affectation dans un service éloigné, ce qui constituait une modification

substantielle de ses conditions de travail, non acceptée par le salarié, emporte la rupture du contrat, celle-ci s'analyse en un licenciement intervenu après transfert, imputable au nouvel employeur,

; alors, de quatrième part, que l'entrée en vigueur de directives de l'employeur n'est pas soumise à l'acceptation des salariés, sauf à constituer des modifications substantielles de leurs conditions

ESSENTIELLES DU CONTRAT AUCUNE MODIFICATION IMPORTANTE ET DEFINITIVE, ALORS QUE TOUTE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL IMPOSEE AU SALARIE EMPORTE RUPTURE DU FAIT DE L'EMPLOYEUR, QU'IL EN RESULTE, D'UNE

X... a supprimé le poste de secrétaire ; que Mme Y... a alors prétendu que la suppression du poste de la secrétaire entraînait modification de son contrat et qu'estimant que le contrat de travail avait

de démissionner, la rupture du contrat de travail consécutive au refus de l'intéressé de se soumettre à une sanction disciplinaire entraînant une modification substantielle de ses conditions de travail