A la suite d'une omission de statuer non imputable aux parties, la Cour n'a pas statué sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi. 4.

Par arrêt du 11 juillet 2018 (1re Civ., pourvoi n° 17-18.177, publié), la Cour a rejeté le premier moyen du pourvoi dirigé contre le chef de l'arrêt déclarant irrecevable l'intervention de la Spedidam

CHAUVIN, président Arrêt n° 1437 FS-P+B Pourvois n°R 14-17.665 V 14-24.201JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Le premier moyen du pourvoi contient des griefs exclusivement dirigés contre les chefs de dispositif de l'arrêt du 22 avril 2021, non modifiés par l'arrêt du 25 novembre 2021. 13.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 996 F-D Pourvoi n° W 15-28.231 et Pourvoi n° C 16-15.982 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° Y 15-28.233 et A 16-15.980 formés par M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° X 15-28.232 et B 16-15.981 formés par M.

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 219 F-P+B première branche du premier moyen Pourvoi n° B 15-10.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___

sur le second moyen du pourvoi n° B 18-18.542 et le moyen unique du pourvoi n° G 18-21.814.

unique du pourvoi principal : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur

omis d'examiner une note en délibéré produite le 23 février 2010 à l'appui du pourvoi en cassation peut être utilement invoqué à l'appui d'un recours en révision, ce moyen n'est en l'espèce pas fondé

du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt de ne pas avoir donné de base légale à sa décision, au regard des articles 1626 et 2280 du

, annexés, du pourvoi principal et sur le moyen unique, annexé, du pourvoi incident, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le cinquième moyen du pourvoi principal

B... et X... à en payer le montant ; Sur la recevabilité du moyen unique du pourvoi n° F 02-13.583 contestée par la défense : Attendu que les époux Y... opposent que le moyen serait irrecevable comme

annexé du pourvoi principal et sur le premier moyen annexé du pourvoi provoqué qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen du pourvoi principal et le second

X... pouvait réclamer l'avantage résultant de cet usage ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi du salarié et du syndicat national des journalistes CGT :

annexé du pourvoi principal de la société Gan assurances, les deux premières branches du moyen unique annexé du pourvoi incident du syndicat des copropriétaires et le second moyen annexé du pourvoi incident

unique du pourvoi n° 16-60.143 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° 16-60.144, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du moyen unique