dernières conclusions (12 mars 2008) de la société wegener music group international bv, ès qualité de mandataire ad hoc de la société liquidée arcade music company france, intimée et incidemment appelante

et de danse de Paris, de la direction du théâtre et des spectacles et de la direction de la musique et de la danse, enfin du ministère de la culture, ont été appelés à délibérer sur un projet de décret

actuellement 8, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1 / de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

MUSIQUE n'avaient pu valablement céder à la société EMI MUSIC les droits sur les enregistrements litigieux dont ils n'étaient pas eux-mêmes titulaires ; qu'il suit de là que la société EMI MUSIC, qui

dimanches et jours fériés pendant les congés du cuisinier qu'il avait de plus remplacé pendant son congé parental et ses arrêts maladies de même que lors de manifestations telles que la fête de la musique

obtenu et détourné, pour le moins fait un mauvais usage, des subventions, soit des fonds publics, qui leur étaient accordées et d'avoir annoncé qu'un audit des comptes pour l'émission de la fête de la musique

Jean-Claude, LA SOCIETE "BIASI-ALINQUANT", 2°) LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie iicivile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 MAI 2022 La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

les gendarmes, ils ont demandé à Robert X... après s'être assurés de sa qualité de propriété, de faire cesser le tapage tandis que selon Robert X... les gendarmes lui ont demandé " d'arrêter cette musique

de ce que ces derniers avaient signé le 8 octobre 1987, alors qu'ils n'étaient plus titulaires de ces droits, des contrats de cession et d'édition portant sur ces mêmes oeuvres avec les sociétés EMI music

de diverses sommes, sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, au profit des sociétés EMI MUSIC PUBLISHING et GMF RECOUVREMENT, de Mme Y..., M.

Y... épouse X..., qui exploite une discothèque, a utilisé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la " Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique " (SACEM

la société Warner Music France, et l'avis de M.

EMI Music France, de la s.a.s. Sony Music Entertainment France et de la s.a.s.

un manquement contractuel de la part de la Sarl APV Fun Music.

a effectué un virement de 13 267 euros sur le compte CARPA de la société Musiques & Solutions, qui n'a pas été contesté par la société.

teneur suit : Attendu qu'à la date du 27/04/2026, Monsieur [W] [Y], [Adresse 2], immatriculé au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 990 763 146, entretien d'instruments de musique

Ferme et Heiba, qui exploitent des discothèques, ont saisi le Conseil de la concurrence (le Conseil) de différentes pratiques mises en oeuvre par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musiques