[E] [O], domicilié [Adresse 2], agissant en son nom et venant aux droits et obligations de [Y] [O], décédé, ont formé le pourvoi n° K 19-15.909 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d&

X... le 17 février 2016 ; qu'un recours contre cette décision a été formé le 3 mars 2016 par Maître C... au nom de M.

[M] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Y 22-19.613 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Beumer Group

fils dont la dissolution a été décidée le 18 avril 1988 ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL au cours de la même année, l'administration fiscale a considéré qu'il y avait eu mutation

déposé le 24 octobre 1997 une réquisition d'ouverture d'ordre ; que le syndicat des copropriétaires et la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) dont les productions avaient été rejetées ont formé

[R] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [H] [E], domiciliée [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° N 23-18.825 contre le jugement en rejet de la contestation en réitération des enchères et de fixation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1999

X..., salarié de la Caisse française de développement et qui occupait depuis 1993 en qualité de fondé de pouvoir le poste de directeur de l'agence de Fort de France au niveau d'emploi F, a été informé

n'ait pas mentionné les difficultés économiques ou les mutations technologiques à l'origine de la suppression de l'emploi du salarié ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles

[DK] [E], domicilié [Adresse 32], 38°/ Mme [JL] [UP], épouse [OG], domiciliée [Adresse 25], ont formé respectivement les pourvois n° Y 24-14.837, S 24-14.831, T 24-14.832, U 24-14.833, V 24-14.834

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

, le courrier par lequel l'employeur indique à un directeur de magasin que sa mutation, à la suite du rachat de son établissement par une société gérant de multiples magasins dans toute la France, est

X... a été licencié pour faute grave le 17 octobre 1997, pour avoir refusé une mutation sur un autre poste de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement du 25 août 2015 par lequel le tribunal d'instance du Havre a déclaré recevable l'opposition formée par Mme L...

de la mutation, le nombre de titres, objets de cette mutation et leur date" et qu'ainsi, ce prix unique, arrêté à dires d'experts, devait être considéré comme "celui qui se rapproche le plus possible

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé