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339 résultats pour « negoce du tissu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68de071a1bc19e7640ea3e03

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courrier du 12 novembre 2018, Mme [P] a informé la société Myrtille qu'elle exerçait son droit de rétractation, estimant que les termes négociés lors de l'entretien allaient à l'encontre de ses intérêts

Source officielle

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CA

Chambre civile TGI

628882dbedb9a9057d0d2ab4

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' Etablissement Public LE COMPTABLE DE LA TRESORIE DU TAMPON COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 19

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627095

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

détenteur, ainsi qu'au rôle joué par ce dernier à la tête de la société, l'administration établit que le prix stipulé pour la cession des brevets ne peut être regardé comme le résultat d'une véritable négociation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417061_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

séjour pour études ne constitue pas un droit pour la requérante, qui souhaite engager dans un lycée de la région de La Réunion une formation visant à obtenir le brevet de technicien supérieur en " négociation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6037154c30e803af9e6055d2

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

rendu le 24 Octobre 2014 par le Juge de l'exécution de TGI de BOULOGNE SUR MER REF : PC/VC APPELANTS Maître [Q] [P] es qualités de « liquidateur judiciaire « de la « Société ROLAND VLAEMYNCK TISSEUR

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103432_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 mai 2022 et le 9 décembre 2022, le SICTIAM, représenté par Me Tissier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

663134a119f939ca6242d00e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle précise qu’elle a bien accompagné la société preneuse pour la reprise de son bail par la société CHANGEMAVITRE.COM, les délais de régularisation n’ayant pas été excessifs au regard des négociations

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1cc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FOUCQUE MATERIELS 1 rue de l’Adour 97441 Sainte-Suzanne Rep/assistant : Me Annie KHAYAT-TISSIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE : Monsieur [I] [J] [G] 315 chemin de la

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6392e189d61f8005d4f3e1ce

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742355c

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

BTA ont unanimement déclaré n'avoir pratiquement pas travaillé sur les marchandises provenant de la société MHM ; que, selon les employés de cette dernière, à la suite de l'incendie, le traitement du tissu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Christian X... et son épouse ont créé en 1978 une société dénommée « NON TISSES PRODUCTION » (NTP) spécialisée dans la fabrication et la vente à des professionnels de produits textiles non tissés destinés

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c5581d

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

RAPPEL DE SALAIRES EN VERTU D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE L'INDUSTRIE DE LA SALAISON INTERVENU LE 17 MAI 1972 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 54 DE LADITE CONVENTION COLLECTIVE, DEVIGNE ET TISSIER

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00122

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Par acte du 16 juillet 2012, la société Timur, représentée par la société Mercialys devenue entre-temps sa gérante, a cédé ces parcelles à la société Benirimmo. 6.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00521

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

en cours entre les parties, n'avait plus vocation à s'appliquer dès lors que les négociations étaient suspendues puis rompues ; que ces négociations se sont déroulées courant 2006 dans une ambiance peu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00779

Cassation

6 septembre 2011

6 septembre 2011

société SJ Mission, unique actionnaire de la société Lemaître-Demeestere, envisageant de céder la totalité de ses actions, a conclu une convention avec la société Akya Consulting dont l'objet était la négociation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c043e0cdc6046d4793260d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

collective : 2025RJ98 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS CB18230 [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 892 960 915 RCS [Localité 2] Activité : Négoce

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163279033484180ee7228c2

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Z&V n'ont donné lieu à aucun écrit, que par courrier du 14 octobre 2005 Z&V écrivait « faute de trouver un terrain d'entente nous ne saurions nous soumettre à des conditions qui n'auraient pas été négociées

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TA

1ère chambre

DTA_2301048_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Mont-près-Chambord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627097

Admin. suprême

12 janvier 1990

12 janvier 1990

détenteur, ainsi qu'au rôle joué par ce dernier à la tête de la société, l'administration établit que le prix stipulé pour la cession des brevets ne peut être regardé comme le résultat d'une véritable négociation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

société Lucie a procédé à un plan de contrôle par des analyses des produits par le laboratoire Histamil, dont les résultats annexés au courrier du 21 septembre 2005 faisaient état de la présence de tissus

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