Avenant à l'accord du 27 avril 2017 relatif à la mise en conformité du régime obligatoire de couverture complémentaire frais de santé du personnel mensuel jusqu'au niveau V-1 (salariés non cadres ne relevant

A relève qu'elle est classée depuis treize ans au niveau V " enseignante formatrice I " du répertoire des emplois nationaux du réseau consulaire alors qu'elle pourrait prétendre à un classement au niveau

ne démontre pas qu'il exerçait une fonction de direction dans le cabinet d'expertise lui permettant de revendiquer la fonction de directeur technique (niveau V coefficient 400) ; que l'attestation établie

de connaissances exigé d'un salarié occupant un emploi de niveau V est celui du niveau III de l'éducation nationale, défini par la circulaire interministérielle du 11 juillet 1967, ce niveau de connaissances

[O] épouse [B] a été embauchée par la SAS 2ED à compter du 1er septembre 2016 en qualité de technico-commerciale sédentaire (niveau V échelon 2).

à chaque niveau; niveau V 1 Or, comme l'ont justement retenu les premiers juges, la carrière de M.

admis : / 1° A un concours sur titre avec épreuves ouvert, pour 40 % au moins des postes mis aux concours, aux candidats titulaires d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle classé au moins au niveau

niveau; niveau V 1 ; Que, comme l'ont justement retenu les premiers juges, la carrière de M.

MOTIFS Sur la reclassification Monsieur [U] [R], engagé en qualité de cuisinier, au niveau 4 C de la convention collective de la boucherie, revendique un niveau V (5).

brevet de technicien supérieur, du brevet professionnel, du diplôme national du brevet, du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et de la mention complémentaire (niveau

;une installation de production au sein d'un collectif de travail sous la responsabilité d'un agent de maîtrise, et que le niveau V correspond au personnel occupant des emplois exigeant normalement

DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.

DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.

de connaissances, les salariés classés 3e échelon du niveau V de l'ancienne classification deviennent cadres position II, les ingénieurs et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme

[O] [S] prétend à la qualification d'agent de maîtrise - technicien niveau V pour la période du 23 mars 2020 au 10 janvier 2021. Toutefois M.

X..., classé au 1ère échelon du niveau V, à la position I prévue à l'article 21 précité, hypothèse exclue par les dispositions conventionnelles susvisées, la cour d'appel a directement violé l'article

PARTIES Madame [B] [D] a été embauchée par la SA SNGL GRAND HÔTEL DES LECQUES, en qualité de réceptionniste par contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2001, puis de Directrice des opérations niveau

V, échelon III, coefficient 365, était au jour de l'arrêt, soit 28 ans plus tard, toujours classée au niveau V, échelon III, coefficient 365 ; qu'en affirmant que la salariée ne produisait aucun élément

DIJON BÉTON à le reclasser comme chef de centrale, niveau VII, subsidiairement niveau V, de la convention collective du 10 juillet 2008, à compter du 1er janvier 2010.

ces contrats ; que prétendant que le contrat à durée déterminée du 16 mai 2002 ne comportait pas la qualification de la personne remplacée et qu'elle devait relever du classement au coefficient 240 niveau