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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X
6253ca39bd3db21cbdd8a649
20 décembre 2007
20 décembre 2007
en zinc des souches de cheminées ; . au titre du non fonctionnement du tout à l'égout au motif que l'entreprise qui n'avait pas prévu le raccordement dans son devis avait induit sa cliente en erreur
Source officielleciv3
607943579ba5988459c4206d
11 juin 1976
11 juin 1976
D'AVOIR DECLARE GIUSTARINI ET BOUTEILLE RESPONSABLES DE LA TOTALITE DES DOMMAGES, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DU RAPPORT D'EXPERTISE, AUQUEL SE REFERE L'ARRET ATTAQUE, QUE LE NON-FONCTIONNEMENT
Source officielleChambre Commerciale
61632b3581886c8c1bac9757
3 février 2011
3 février 2011
Elle précise que dans différents courriers la société venderesse reconnaît ce non fonctionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92188
19 mars 2015
19 mars 2015
- la juridiction de proximité était saisie le 3 avril 2013 et le juge se transportait sur les lieux le 19 juin 2013 pour constater l'existence d'un emplacement destiné à la pompe à chaleur et le non
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61628534c10e2193c578095e
14 novembre 2012
14 novembre 2012
En février 2010, I-GEN livre trois prototypes d'un Gynfii de remplacement ; les courants monophasiques ont quasiment disparu, mais des problèmes majeurs apparaissent rendant les produits non fonctionnels
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc6
3 mai 2002
3 mai 2002
Attendu que le GARAGE CARPENTIER soutient que les conditions générales de vente de l'alarme contiennent des clauses limitatives de responsabilité aux termes desquelles en cas de non fonctionnement ou de
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Nous avons par ailleurs indiqué que, s'agissant de petits poulets, ils avaient de petits gésiers, quasiment non fonctionnels du fait du type d'alimentation et parce qu'on ne leur donnait pas de grit et
Source officielleJCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd30
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Surtout, les voisins auraient alerté la propriétaire mi-août de l’occupation des lieux par plusieurs personnes (quatre hommes et une femme âgée) et du non-fonctionnement du double des clés dont disposait
Source officielleCHAMBRE 03
69dea0facdc6046d473e0d63
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle précise qu'elle a fait constater le non-fonctionnement des portes par Me [Q] [D] le 18 novembre 2021 pour la première et le 15 avril 2024 pour la seconde.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d8fe2a18bd08ce38bf6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il ressort de l’état des lieux de sortie les dégradations suivantes : dans la pièce principale : vitre brisée et rampe de spot non fonctionnel dans la cuisine store bloqué, fuite sur le siphon dans la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301234
12 octobre 2010
12 octobre 2010
En quatrième lieu, l'Expert a imputé l'existence de traces d'humidité au plafond et de décollement localisés de papier peint mural à une absence de ventilation, et notamment au non-fonctionnement de la
Source officiellecomm
61372119cd580146773f0f51
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Y... un séchoir à bois et ses accessoires que lui avait fournis la société Semabois ; qu'en raison du non fonctionnement de ce matériel M.
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4eadf
22 janvier 1974
22 janvier 1974
(JEAN-PIERRE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE SCREG CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (13EME CHAMBRE) DU 30 JUIN 1973 QUI L'A CONDAMNE
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8537f
17 avril 2001
17 avril 2001
Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85515
17 avril 2001
17 avril 2001
Aux termes mêmes employés dans ces déclarations le même sinistre est visé : le non fonctionnement de l'installation de chauffage-climatisation, que le maître d'ouvrage avait refusé de réceptionner dès
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310532
18 octobre 2018
18 octobre 2018
poubelle sous-dimensionné de sorte que des bacs de tri sont remisés en dehors du local, sur le palier d'ascenseur et la zone de stationnement, s'agissant de la ventilation-désenfumage du parking, le non
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72da
24 juin 1992
24 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c35
26 octobre 1993
26 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation
Source officielleciv1
613722b0cd5801467740020f
17 juillet 1996
17 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UAP, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation
Source officiellecomm
6137220bcd580146773f9c61
7 décembre 1993
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellePage 5 sur 23205