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contradictoire qu'il soit, constate des faits en relation avec le non fonctionnement déjà dénoncé ; que ces constatations font foi jusqu'à preuve contraire, conformément à la loi du 22 décembre 2010 ;

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électricité) s’agissant : - pose du receveur de douche, - le second contrôle du système de ventilation a été anormalement financé au maître d’ouvrage, que la société refuse de rembourser, - malfaçons et non

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L..., les parties et les techniciens consultés, s'accordaient à considérer que le non-fonctionnement du méthaniseur installé par Ternois résultait d'un mauvais choix des souches utilisées et du défaut

A B, expert, aux fins de mener une expertise afin de déterminer la réalité du non-fonctionnement de la couverture mobile de la piscine Galin, de dire, si ce non-fonctionnement existe, s'il est imputable

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