et à l'administration des parties communes et que tel a été le cas des travaux critiqués par l'appelante, à savoir : - travaux d'étanchéité sur et sous la dalle, s'agissant de gros oeuvre, - installation

le bâtiment B, et que le règlement de copropriété prévoyait que les « fondations, murs et éléments constituants l'ossature, le gros oeuvre et les hourdis des planchers » de ce bâtiment constituaient des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

collective du commerce de gros qui règle les rapports entre employeurs et salariés dont l'activité principale est le commerce de gros, sans répondre aux conclusions de la société CECAF qui faisait valoir

Sont en outre intervenues aux opérations de construction : - la société Ferromonte, titulaire du lot gros 'uvre, - la société ETC Aquitaine, assurée par la SA AXA France IARD, en charge des travaux

du 23 juin 1970 dispose que « les absences (résultant de la maladie non professionnelle) ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de : - 3

l'ensemble des travaux de rénovation de l'hôtel selon un programme actualisé.

murs (façades, pignons et refends) en un mot tous les murs et éléments constituant l'ossature du bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes, le gros oeuvre des planchers, les hourdis de

doit être prononcée après que l'entrepreneur ait avisé le maître d'oeuvre de l'achèvement des travaux ; qu'aux termes de l'article 47 de ce document "1. il est procédé de la même manière à la réception

de gros oeuvre pour son employeur auquel était confié le lot gros oeuvre pour la construction de 65 logements dits ' [Établissement 1]' à [Localité 1] dont le maître de l'ouvrage était la société Bouygues

de direction des travaux non limitée aux travaux de gros oeuvre et de terrassement, la cour d'appel a dénaturé ce contrat et méconnu le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

à la Socotrap les travaux de gros oeuvre de la construction du nouveau centre Leclerc de Saint-Orens malgré la faible différence séparant les offres initiales des deux sociétés (27, 8 millions pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 juin 2001 et 21 novembre

[B] [H], conducteur de travaux pour la société [K], prétendait également que la sécurisation des trémies incombait à l'entreprise [E], chargée du gros oeuvre ; que dans leurs auditions, les salariés de

réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en

représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE INFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

d'entretien s'élevant à la somme de 75 984,17 francs et énoncer qu'il y aura lieu de déterminer, après expertise, si l'importance des réparations, à la charge de la bailleresse, justifie ou non l'application

Ces désordres sont consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre.

effet d'apporter une modification importante au gros oeuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à une reconstruction ; que doivent

par exemple : non-respect des demandes du maître d'oeuvre erreurs de réservation dans le gros oeuvre manque de réservation des corps d'état secondaire absence de réseaux sous dallage ce qui a amené