Codes de loi français

Article 221-XI-1/05

Le nom et l'(les) adresse(s) officielle(s) du ou des affréteurs coque nue inscrits, s'il y a lieu ; 9.

Article 4-3

. – Le demandeur produit à l'appui de la demande de carte nationale d'identité une photographie récente et parfaitement ressemblante, le représentant de face et tête nue.

Article Annexe 214-2.A.3

On ne doit pas utiliser de cordages combustibles quand les travaux à effectuer depuis la chaise de gabier comportent l'emploi d'un chalumeau ou de tout autre appareil à flamme nue. 2.6.

Article L143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 43

forestier en zone forestière prévu aux articles L. 123-18 à L. 123-22 ; 7° Les biens compris dans un plan de cession totale ou partielle d'une entreprise arrêté conformément aux articles L. 642-1 et suivants du code de commerce ; 8° Les acquisitions de la nue-propriété

Article 1

Module pratique Techniques de défense et de maîtrise Savoir effectuer, mains nues, les techniques de garde et de déplacements, de frappe (pieds et poings) et de contrôle (maintien à distance, gestion du rapprochement, mise au sol, contrôle au sol, entrave

Article 5

département, relatives à la localisation des biens ; les noms des personnes qui possédaient auparavant les biens mentionnés dans la déclaration ; pour les biens qui sont en situation d'indivision, les noms des autres propriétaires indivis ; pour les biens en nue-propriété

Article 119 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55

différents ou une forme équivalente lorsque la société a son siège de direction effective dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; c) Détenir directement, de façon ininterrompue depuis deux ans ou plus et en pleine propriété ou en nue-propriété

Article B (2)

Plants racines nues soigneusement lavés, exempts de toute trace de terre. Plants ayant fait l'objet d'une certification variétale. Se reporter à la législation générale française, annexe VI. Réunion.

Article 1

La cotisation est due pour chaque tonneau de jauge brute des navires appartenant à ces entreprises ou faisant l'objet d'un affrètement coque nue ou d'un contrat de location-vente au 1er janvier de l'année au titre de laquelle les cotisations sont établies

Article 211-3.02

compte de l'effet du volume d'eau de mer accumulée sur le pont roulier endommagé ; n) “ Compagnie ” : le propriétaire d'un navire roulier à passagers, ou tout autre organisme ou toute autre personne, telle que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue

Article 221-II-2/15 bis

utilisées occasionnellement pour le transport des passagers. 6 A bord des navires de charge, le nombre de spécialistes du feu de l'équipe de sécurité sera au moins égale à deux personnes. 7 L'interdiction éventuelle de fumer ou de disposer d'une flamme nue

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

313-34 du code de la construction et de l'habitation précitée ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99 % par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location ; 3° Acquérir la nue-propriété

Article 279-0 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 62

premier alinéa du III de l'article 199 novovicies ; b) La location est proposée aux conditions économiques suivantes : -sauf lorsqu'ils relèvent de l'hypothèse prévue au dernier alinéa du présent b, le loyer mensuel n'excède pas, en cas de location nue

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Qui soit sont possédés en pleine propriété ou en copropriété, à l'exception de ceux donnés en affrètement coque nue à des sociétés qui ne leur sont pas liées directement ou indirectement, au sens du 12 de l'article 39, ou à des sociétés liées n'ayant

Article L141-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 71

Cette obligation d'information vaut également pour les cessions d'usufruit ou de nue-propriété, pour lesquelles sont notamment précisées la consistance et la valeur des biens concernés.

Article Annexe I

de naissance : Régime matrimonial : I – Les immeubles bâtis et non bâtis Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété

Article Annexe (Sous-partie B)

Prise en location coque nue : i) L'exploitant ne doit pas prendre en location coque nue un avion auprès d'une entité autre qu'un exploitant de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie ou de Wallis-et-Futuna ou communautaire

Article PS 4

: - l'exploitant du parc est le responsable unique de la sécurité ; - elles sont aménagées au plus proche du niveau de référence, à l'exception de la location de véhicules et de la location et du stationnement de cycles ; - l'utilisation de flammes nues

Article 180-02

dans les cas où le chapitre IX de la convention SOLAS 74 ne s'applique pas, le propriétaire du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse ou tout autre organisme ou personne, tel que l'armateur gérant ou l'affréteur coque nue

Article Annexe II

naissance : Régime matrimonial : I – Les immeubles bâtis et non bâtis Doivent être déclarés les biens immobiliers détenus en propre, les biens de la communauté et les biens indivis, quel que soit leur statut juridique (pleine propriété, nue-propriété