AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403301_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A B, représenté par Me Sonia Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 5 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle
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3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
10 juin 2020
[N] [P] de toutes ses demandes, met hors de cause [T] [S] et dit sans objet les demandes de la CPAM des Pyrénées-orientales.
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