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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403301_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Sonia Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 5 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
[N] [P] de toutes ses demandes, met hors de cause [T] [S] et dit sans objet les demandes de la CPAM des Pyrénées-orientales.
TARIFICATION
68e4a073cfbd3050592a1440
3 octobre 2025
À partir du 1er avril 2000, l'activité de fabrication de moteurs électriques pour les petits appareils et les appareils électroménagers a été cédée par la société [20] à la [14] (ci-après [11]), qui a
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200962
4 juillet 2019
U... a fait l'objet d'une réparation intégrale par la juridiction administrative, de sorte que ses demandes présentées des mêmes chefs devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sont
Cour d'Appel
Mai 2003 M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c8f4bd3db21cbdd86cda
21 janvier 2004
Le prévenu a aussi demandé la relaxe du chef d'abus de biens sociaux, puisque les deux objets qui ont été achetés prétendument en fraude, par la société et qui ont été retrouvés au domicile du prévenu,
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007981617
22 février 1999
d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux" ; que pour rechercher si le
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00495
20 mai 2014
attaqué, que la société CACV (la société) importe, vend et installe des écrans destinés à la surveillance et la démonstration ; qu'entre le 12 décembre 2003 et le 30 novembre 2005, elle a importé des appareils
6253c937bd3db21cbdd8798f
15 décembre 2005
Dans la totalité de l'établissement faisant l'objet du présent accord, la SARL ADOR bénéficie de l'entière exclusivité d'exploitation de tous distributeurs automatiques.
ECLI:FR:CCASS:2013:C201655
7 novembre 2013
et grands appareillages nécessités par son état pathologique et préconisés par l'expert et qu'elles sont justifiées par la production de factures et de devis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007849098
30 janvier 1995
a pu être légalement précisé par la circulaire n° 1122 du 24 octobre 1983 du ministre du commerce et de l'artisanat, a prévu une rubrique 66 "réparations diverses" visant notamment la réparation d'appareils
cr
6079a8da9ba5988459c4f1dc
25 juin 1998
593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel ayant statué, aux termes de l'arrêt attaqué, sur les poursuites dirigées contres les demanderesses, était, notamment, composée de Mme Petit
PS ctx technique
67169b89b098d256e1fd4642
9 octobre 2024
Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier réceptionné le 10 octobre 2018, Madame [Y] [J]-[L], née le 11 juin 1985, exerçant la profession d’éducatrice petite
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405826_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
17e Chambre B
60360444363848695e3fc572
14 janvier 2016
des petits fours électriques, des fours à micro-ondes, des chauffages à bain d'huile ou encore des appareils de climatisation; que malgré ses protestations par divers courriers adressés tant à son employeur
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage
7ème chambre
DTA_2311289_20250617
17 juin 2025
Quant aux frais d'appareillage des membres supérieurs : 21.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428785_20250715
15 juillet 2025
Leur demande a fait l'objet d'une décision de refus de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris notifiée le 26 juin 2024, contre laquelle ils ont exercé le recours administratif
5ème Chambre (JU)
DTA_2412028_20251119
19 novembre 2025
Elle soutient également qu’elle ne peut pas marcher ni rester debout longtemps, et est limitée à faire uniquement de petits déplacements, accompagnés par son époux ou ses enfants.
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
Ils expliquent que : - il est constant qu'à la suite de sa chute sur l'objet provenant du menu "HAPPY MEAL", -une figurine en plastique surmontée d'un objet rond !
1ère CHAMBRE
DTA_2500682_20251106
6 novembre 2025
mobile rangé dans une petite sacoche.
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