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1 952 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2403301_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Sonia Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 5 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[N] [P] de toutes ses demandes, met hors de cause [T] [S] et dit sans objet les demandes de la CPAM des Pyrénées-orientales.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1440

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À partir du 1er avril 2000, l'activité de fabrication de moteurs électriques pour les petits appareils et les appareils électroménagers a été cédée par la société [20] à la [14] (ci-après [11]), qui a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200962

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

U... a fait l'objet d'une réparation intégrale par la juridiction administrative, de sorte que ses demandes présentées des mêmes chefs devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Mai 2003 M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X

6253c8f4bd3db21cbdd86cda

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Le prévenu a aussi demandé la relaxe du chef d'abus de biens sociaux, puisque les deux objets qui ont été achetés prétendument en fraude, par la société et qui ont été retrouvés au domicile du prévenu,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007981617

Admin. suprême

22 février 1999

22 février 1999

d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite entreprise et le gaspillage des équipements commerciaux" ; que pour rechercher si le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00495

Cassation

20 mai 2014

20 mai 2014

attaqué, que la société CACV (la société) importe, vend et installe des écrans destinés à la surveillance et la démonstration ; qu'entre le 12 décembre 2003 et le 30 novembre 2005, elle a importé des appareils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd8798f

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Dans la totalité de l'établissement faisant l'objet du présent accord, la SARL ADOR bénéficie de l'entière exclusivité d'exploitation de tous distributeurs automatiques.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201655

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

et grands appareillages nécessités par son état pathologique et préconisés par l'expert et qu'elles sont justifiées par la production de factures et de devis ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007849098

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

a pu être légalement précisé par la circulaire n° 1122 du 24 octobre 1983 du ministre du commerce et de l'artisanat, a prévu une rubrique 66 "réparations diverses" visant notamment la réparation d'appareils

Source officielle
CC

cr

6079a8da9ba5988459c4f1dc

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

593 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel ayant statué, aux termes de l'arrêt attaqué, sur les poursuites dirigées contres les demanderesses, était, notamment, composée de Mme Petit

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67169b89b098d256e1fd4642

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par courrier réceptionné le 10 octobre 2018, Madame [Y] [J]-[L], née le 11 juin 1985, exerçant la profession d’éducatrice petite

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405826_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

des petits fours électriques, des fours à micro-ondes, des chauffages à bain d'huile ou encore des appareils de climatisation; que malgré ses protestations par divers courriers adressés tant à son employeur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

662c94f4b787c4000862f5f5

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311289_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Quant aux frais d'appareillage des membres supérieurs : 21.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2428785_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Leur demande a fait l'objet d'une décision de refus de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris notifiée le 26 juin 2024, contre laquelle ils ont exercé le recours administratif

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2412028_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Elle soutient également qu’elle ne peut pas marcher ni rester debout longtemps, et est limitée à faire uniquement de petits déplacements, accompagnés par son époux ou ses enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85722

Appel

18 mai 2001

18 mai 2001

Ils expliquent que : - il est constant qu'à la suite de sa chute sur l'objet provenant du menu "HAPPY MEAL", -une figurine en plastique surmontée d'un objet rond !

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500682_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

mobile rangé dans une petite sacoche.

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