Il a considéré que les consorts X... ne rapportaient pas la preuve formelle d'une faute de l'établissement dans son obligation de surveillance, alors que Sébastien X... était sorti sans avis médical et

cette action, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ que la responsabilité d'une association à qui il est reproché un manquement à son obligation

L'ACCOUCHEMENT ; QU'EN SE BORNANT A DECLARER QUE CES SOINS AVAIENT ETE DISPENSES PAR L'HOPITAL SANS RELEVER LES CIRCONSTANCES D'OU RESULTERAIT QUE LE MEDECIN CONCERNE AVAIT, APRES LE TRANSFERT, MANQUE A L'OBLIGATION

ETAIT PREVU AU CAHIER DES CHARGES QUE L'ENTREPRENEUR ASSURERAIT LES CALCULS DE L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS SOUS SA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE, ET QUE D'AUTRE PART, ELLE N'A PAS RECHERCHE SI L'OBLIGATION

QUE LA PRESCRIPTION TRIENNALE ACQUISE AU BENEFICE DU PREPOSE, AUTEUR DU DELIT, S'ETENDAIT AU COMETTANT, ALORS QUE L'ACTION ETAIT FONDEE SUR UNE DISPOSITION DE DROIT CIVIL ET QUE LE MANQUEMENT A L'OBLIGATION

faute de la société Marmara et le dommage subi par les victimes de l'accident ; Mais attendu que l'organisateur d'un voyage à l'étranger qui fait appel à un transporteur local reste tenu d'une obligation

contrôleurs pour assurer la sécurité des voyageurs et qu'au moment des faits, l'agresseur avait été contrôlé ; que, sans avoir à caractériser un lien de causalité entre les manquements de la SNCF à ses obligations

ses chevaux qui étaient nourris et soignés par son propre personnel de sorte qu'elle avait la garde de ses chevaux ; qu'il retient encore que le contrat de location de boxes ne pouvait inclure une obligation

QUI EN LEUR QUALITE D'ARMATEUR AVAIENT UNE OBLIGATION DE SURVEILLANCE DU BATEAU ET DEVAIENT S'ASSURER DE SON FONCTIONNEMENT ; " QUE LE MECANICIEN A RECONNU QU'IL AVAIT DE SA PROPRE INITIATIVE DEBRANCHE

CONSTITUAIT UNE RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITE ; MAIS ATTENDU QUE LE MANDATAIRE QUI S'EST SUBSTITUE UN TIERS POUR L'EXECUTION DE SA MISSION, MEME AVEC L'AUTORISATION DU MANDANT, RESTE TENU D'UNE OBLIGATION

Attendu que pour écarter la faute inexcusable du Lycée, l'arrêt retient essentiellement que l'établissement, conscient du risque que pouvait présenter le trichloréthylène, n'a manqué ni à son obligation

irrévocablement envers cet entrepreneur sur un échéancier d'acomptes sans rapport avec l'évolution prévisible du chantier, la cour d'appel, qui n'a pas retenu que l'architecte avait manqué à son obligation

compétence du tribunal d'instance, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'elle n'avait opposé aucune réfutation au fait que la société Le Lion d'or assumait, en qualité d'hôtelier-logeur, un ensemble d'obligations

, notamment la centrale où les pompes avaient éclaté sous l'effet du gel n'étant compris dans aucun bail, la société Sartec qui n'en était pas gestionnaire, n'assumait en outre à son égard aucune obligation

X... et de Mme Y..., liquidateurs, leur reprochant un manquement à leur obligation de surveillance et de conservation des lieux loués en bon état ; Attendu que pour rejeter la demande de la SCI en réparation

pour écarter la faute grave et la faute sérieuse du salarié sans rechercher si, ainsi que l'établissait la société par la production du contrat et de la note de service, le salarié était tenu d'une obligation

LES PRECAUTIONS NECESSAIRES POUR INTERDIRE A CES PASSAGERS D'EN DESCENDRE INOPINEMENT, L'ECOLE D'APPLICATION D'ARTILLERIE A COMMIS UNE FAUTE DANS L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION ET MANQUE A SON OBLIGATION

X était devenue sans objet dès lors que les plages concédées avec droit d'entrée ne sont plus considérées comme des établissements de baignade d'accès payant et peuvent dès lors satisfaire à leur obligation