Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de la validité de la signature

La cour a sollicité les observations des parties sur le régime des indemnités susceptibles d'être allouées à la salariée si la rupture de son contrat de travail était jugée irrégulière, ce dans l'hypothèse

Par un avis en date du 28 octobre 2025, le Juge de la mise en état a relevé d’office la question de la compétence territoriale, sollicitant les observations des parties sur la modification de l’adresse

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de l’identité du signature

En l’occurrence, un calendrier de procédure avait été établi après recueil des observations des parties.

Il ne formule aucune observation d’une part sur le fait que s’agissant d’un avis consultatif, il ne lui fait pas grief et ne peut donc être contesté et d’autre part sur la compétence du tribunal administratif

A l’audience d’orientation du 1er décembre 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience de plaidoirie du 27 février 2026 pour éventuelles nouvelles observations des parties.

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône également convoquée n'est pas représentée et n’a déposé aucune observation.

PARTIE SAISIE Non comparante, n’ayant pas constitué avocat.

Par ordonnance du 6 mai 2019, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de diligences de la part de l'URSSAF.

P..., débouté celui-ci de ses prétentions contraires et renvoyé à une autre audience pour qu'il soit statué sur la disjonction après avoir recueilli les observations des parties. 6. M.

Aux termes d’un message notifié par la voie électronique le 23 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties sur l’application de l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et de la

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Le juge des contentieux de la protection a soulevé d’office et sollicité les observations des parties sur les moyens tirés de : la forclusion de l’action en paiementla preuve de l’identité du signataire

Il ne formule aucune observation d’une part sur le fait que s’agissant d’un avis consultatif, il ne lui fait pas grief et ne peut donc être contesté et d’autre part sur la compétence du tribunal administratif

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  26 Mai 2026. Greffier : Mme Véronique FONTAINE.

Par ordonnance du 18 novembre 2025, après avoir sollicité les observations des parties, le magistrat délégué par le premier président a, en application de l'article 906-1 du code de procédure civile :

prorogation de délai prévu par l'article 643 du code de procédure civile pour le défendeur résidant à l'étranger n'avait pas été respectée, a ordonné la réouverture des débats pour recueillir les observations

de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [H] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté A l'audience du 06 Janvier 2026 les parties

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.