amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° ; / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographie de produits semi-conducteurs, d'obtentions

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2012), que les sociétés Agrico Holland BV, HZPC Holland BV, Meijer CBV et le GIE Station de recherche du comité nord, titulaires de certificats d'obtention

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (...) ».

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d’obtention végétale (...) ».

.) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale (...) ». 3.

l'arrangement de Madrid du 14 avril 1891 ; Attendu que pour dire valide la partie française des marques " Abraham Derby ", " Graham Thomas ", " Heritage " et " William Shakespeare ", et écarter l'objection

propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d'obtentions

propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection, de topographie de produits semi-conducteurs, d'obtentions

. (…) / e) Les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention végétale ; (…) / III. – Les subventions publiques reçues par les entreprises à raison des opérations ouvrant droit

aux amortissements mentionnées au 1° et de 50 % des dépenses de personnel mentionnées au 2° / 4° Les dotations aux amortissements, les frais de prise et de maintenance de brevets et de certificats d'obtention

contrôle de l'état physiologique et sanitaire des semences, afin d'asseoir, sur des bases scientifiques préalables à l'inscription au catalogue, de nouvelles variétés et à la délivrance de certificats d'obtentions

, et sans pouvoir en différer le paiement, ni soulever d'objection, d'exception ou contestation quelconque résultant dudit contrat ou d'une quelconque contestation y afférente tout montant

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 juin 1995, la société Michel Obtention

#Schniga GmbH contra Oficina Comunitaria de Variedades Vegetales (OCVV).

#Eurosemillas SA contra Oficina Comunitaria de Variedades Vegetales (OCVV).

en date du 21 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction de biens appartenant à autrui, exposition ou vente de produits toxiques, tromperie, obtention

Néanmoins, aucun brevet ne peut être délivré pour des variétés végétales ou des races animales nouvelles, ni pour des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, sauf pour